dimanche 15 janvier 2017

DÉONTOLOGIE

La nomination du beau fils de Trump secoue les sphères juridiques de Washington. 
http://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/donald-trump-nomme-son-gendre-jared-kushner-conseiller-a-la-maison-blanche_2010367.html
En effet, une loi de 1967 a déterminé que tout agent public, y compris le président, ne peu pas nommé un membre de sa famille a des postes a responsabilité. Le texte stipulant que : 
"«Agent public» désigne un fonctionnaire (y compris le président et un membre du Congrès), un membre du service en uniforme, un employé et toute autre personne, en qui est investi de l'autorité par la loi, une règle ou un règlement, ou à qui le autorité a été déléguée, de nommer, employer, promouvoir ou faire avancer les individus, ou recommander des personnes pour la nomination, l'emploi, la promotion ou l'avancement dans le cadre de l'emploi dans une agence; etc"
Est aussi précisé :
«Relatifs» désigne, par rapport à un agent public, une personne qui est liée à l'agent public en tant que père, mère, fils, fille, frère, sœur, oncle, tante, cousin, neveu, nièce, mari, épouse, père -en-droit, mère-frère, le fils-frère, belle-fille, le frère-frère, soeur-frère, beau-père, belle-mère, beau-fils, belle-fille, beau-frère, demi-soeur, le demi-frère, ou demi-soeur.
Mais ce que les médias américains oublis de précisé, c'est que la dite loi prévoit que :
"Un individu nommé, employé, promu ou avancé en violation du présent article n'a pas le droit de payer, et de l'argent ne peut être versée par le Trésor comme une rémunération à une personne ainsi nommée, employé, promu ou avancé."
Ce qui veut dire que dans le cas de Jared Kushner, celui ci ne sera pas payé durant ses fonctions de conseillés à la maison blanche. 
De plus, il est écrit que "Cette section ne doit pas être interprétée de manière à interdire la nomination d'une personne qui est un droit de préférence dans tous les cas où le passage sur de cette personne sur un certificat d'éligibilité, fournis en vertu de l' article 3317 (a) de ce titre entraînera la sélection nomination d'une personne qui n'a pas un droit de préférence." Ce qui veut dire que Kushner, obtenant cette certification, sera déchu d'un soupçon de préférence et de ce fait aura le droit d'être nommé a ce poste, offrant les garanties que sa filiation n'est pas l'objet qui aura motivé sa nomination.
Evidemment, connaissant l'individus, on saura apprécié qu'il s'agit plus d'une question de jeux politiques et législatifs, pour permettre a Kushner de prendre cette fonction, alors qu'on a beaucoup de de doute sur ces compétences sur ces sujets. Tous comme cela avait été le cas avec Hillary Clinton qui avait été nommé à la tête d'une commission sous le règne de son maris, mais parce qu'elle ne percevait aucun salaire, et qu'elle avait été reconnu compétente pour la question, avait permit de débouté la plainte de certains républicains sur le même principe. Contrairement a Jimmy Carter, qui lui, n'avait pas pu faire admettre son fils sur un poste de stagiaire à la Maison Blanche, étant un poste rémunéré par défaut.


Source https://www.law.cornell.edu/uscode/text/5/3110

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