Retrait dans l'heure des contenus terroristes sur le web: la loi jugée conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la proposition de loi LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à retirer des contenus dits terroristes dans l'heure. Les Sages étaient saisis par des députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour partie l'une des dispositions phare de la loi Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.
ndl : Mais qui et comment sera désigné et définit un propos ou un contenu "terroriste" ? Est ce que le fait de dire que la république est morte pourra être considéré comme un propos contre la république, la démocratie ? Est ce que critiquer un député, un ministre, un président sera considéré comme une atteinte à des représentant de l'état, de la république, et donc.... "terroriste" ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire