En pleine période ou l'insécurité devient un sujet réel dans l'opinion, une étude révèle que 86% des plaintes déposées pour violences sexuelles entre 2012 et 2021, ont été classées, sans suite !
Le taux de classement sans suite des viols et des violences sexuelles est élevé pour des raisons spécifiques à ces affaires, révèle l’Institut des politiques publiques dans une note parue le 3 avril.
Les proportions sont désespérantes. Dans une note parue mercredi 3 avril, l’Institut des politiques publiques (IPP) s’est intéressé au traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales en France. Rédigée par Maëlle Stricot, doctorante à l’École d’économie de Paris, sur la base des données administratives accessibles à la recherche, elle couvre la majorité des affaires pénales traitées et terminées entre 2012 et 2021 en France.
L’étude révèle que le taux de classement sans suite atteint 86 % dans les affaires de violences sexuelles, et 94 % pour les viols – un taux en hausse ces dernières années. Ces classements sont dus à des infractions jugées « insuffisamment caractérisées ».
Le faible taux de poursuites n’est pas une spécificité des affaires de violences sexuelles et conjugales : pour les autres infractions d’atteinte à la personne, il s’élève à 85 %. Pourtant, la note de l’IPP révèle des différences importantes, les motifs de classement n’étant généralement pas les mêmes. En effet, l’auteur d’une infraction n’est identifié que dans 62 % des cas, contrairement aux violences sexuelles ou ce taux atteint 76 %, et 95 % dans les cas de violences conjugales.
Des plaintes « insuffisamment caractérisées »
En revanche, les violences sexuelles et conjugales sont généralement considérées comme insuffisamment caractérisées et classées faute de preuves. Parmi les raisons du manque de preuves, sont généralement avancés l’altération de l’état de conscience de la victime, le manque d’éléments matériels ou la question de son consentement.
Le classement pour infraction insuffisamment caractérisée ne représente donc que 33 % des infractions, contre 57 % pour les violences sexuelles et 43 % pour les violences conjugales. La prescription ne concerne qu’une minorité de cas. Le taux de classement sans suite est cependant plus faible pour les violences conjugales, à 72 %.
La réponse pénale est également plus sévère dans ce type d’affaires en cas de poursuite : « La durée des peines d’emprisonnement prononcées au tribunal correctionnel ou en juridiction pour mineurs à l’encontre des auteurs de violences conjugales a pratiquement doublé sur la période, passant de 5,4 mois en moyenne en 2012 à 8 mois en 2021 », révèle l’étude.
La note de l’IPP fait également état d’évolutions inquiétantes : entre 2012 et 2019, le nombre d’affaires de harcèlement sexuel porté devant la justice a triplé, et le nombre d’affaires de violence conjugales a augmenté de 36 %. Et depuis 2017, et dans les suites du mouvement #MeToo, le nombre d’affaires traitées par la justice a fortement augmenté. L’étude souligne cependant que, lorsque les affaires ne sont pas classées, le taux de condamnation est très élevé, de 90 à 95 %.
Ces taux de classements sans suite alarmants amènent l’IPP à conclure : « Pour aller plus loin dans la lutte contre les violences faites aux femmes, il est essentiel d’élargir l’attention et les efforts consacrés au traitement judiciaires des affaires sexuelles" ce qui se résume a dire que la justice a besoin de plus de moyens.
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