Son texte prévoit le retrait sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la référence à "la race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap" selon les critères de l'injure discriminatoire. En cas de manquement, une sanction administrative allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires du site Internet sera prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire