En résumé, les points principaux qui font le scandale !
De mon expérience, l'accord collectif dont je dépendais prévoyait déjà pour les agents de maîtrise et cadre d'avoir la possibilité de réduire une fois par semaine de 11 à 9 heures le temps de repos entre deux période de travail. La notion a été finalement étendu aux salariés.
Le Licenciement illégale avec un plafonnement, permettra a des entreprises de calculé déjà à l'avance le coût d'un licenciement, même abusif ou injustifié.
La baisse des salaires, changement du temps de travail par accord, dans certaines entreprises cela risque de créer des conflits sociaux majeur.
Le forfait jour sera le moyen de soustraire toute les entreprises qui fonctionnent sur un principe d'heures décomptés (c'est à dire un système de badge qui permet d'établir le temps de travail effectif) et ainsi permettra d'échapper aux heures en plus que certains salariés seront amené a faire par obligation de finir ou d'accomplir une tâche, qui de toute façon trouvera toujours l'excuse de l'employeur que c'est le salarié qui ne sait pas gérer son temps pour accomplir et terminé l'ensemble de ses tâches dans le temps forfaitaires.
On augmente le seuil des apprentis, main d'oeuvre a bas coup, légalisé par le gouvernement.
On casse le plancher du temps partiel, ainsi les entreprises pourront signé des contrat à l'arrache sur un nombre d'heure minimum.
L'accord d'entreprise sera autorisé a casser les majorations des heures supplémentaire, c'est à dire carrément faire en sorte que les heures supplémentaires soient finalement payé au même taux que les heures normal. Un texte qui n'est pas innocent pour permettre l'extension des heures de travail a moindre coût.
Une entreprise qui pourra désormais faire un plan sociale, sans justifier de son contexte économie, c'est la porte ouverte a la possibilité de faire du licenciement de masse, dont les principales personnes visées, risque d'être celle qui coûte cher, plus particulièrement les personnes avec de l'ancienneté, et des salaires ayant bénéficié par le passé de bonus ou prime. Cette mesure est sans doute la plus dévastatrice car chacun de nous connais des gens dans son entreprise, que les responsables et patrons aimeraient bien foutre dehors parce que trop vieux, trop cher, trop encombrant, ou parce que plus suffisamment productif. Autre cas de figure, serait les femmes qui tombent enceinte une fois, puis deux fois. Elles n'auraient pas le temps d'en faire un troisième car se feraient viré avant, considérant que leurs droits aux congés parentaux sont non productif par rapport aux coûts que cela implique, même si l'entreprise ne rémunère pas directement les personnes qui sont prise en charge par des acquis sociaux.
Petite précision : la loi ne donne pas de priorité selon le statut sociale, mais ce sont en général des pratiques de moeurs dans les entreprises, du fait que ce sont les responsables qui décident et valide les périodes de congés payés, et par conséquent, octroient en général une priorité aux salariés qui ont des enfants (pour cause des vacances scolaires) à l'ancienneté et aux ressortissants étranger en situation régulière, bénéficiant de l'exception les concernant. La loi Khomry renforcera en fait les dispositions déjà applicable par accords de branches dans certaines entreprises, en donnant finalement le dernier mot à l'employeur, du fait que dans le texte, c'est une compromis a trouver entre salarié et employeur, mais l'organisation de l'entreprise primant, c'est en réalité l'employeur qui a le dernier mot. D'ou de plus en plus de problèmes de gestion du fait que les demandes de congés doivent impérativement être rendu avant le 1ere avril, afin que l'employeur puisse confirmé ou renégocier des dates avant le 1er Mai. Mais dans la réalité, on sait que pour les locations par exemple, cela devient un casse tête car beaucoup de gens n'attendent pas la confirmation pour prendre des engagements pour leurs vacances, avant même de savoir s'ils ont leurs dates. Un problème qui ne se pose pas pour les entreprises qui ferment durant une période déterminée durant l'été. Dans ce cas là, le problème ne se pose pas. Mais cela concerne en général des commerces, des artisans, des petites PME, dont l'activité peu se permettre une fermeture pour congés annuels.
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