mardi 31 mai 2016

VOTRE COMPTE EN BANQUE

Vous êtes sans doute comme 90% des français qui ne regardent pas, ou n'ouvrent pas leurs relevés bancaires. C'est un tord ! Car normalement, vous avez été informé des changements de procédure de la couverture du fond de garantie des dépôts. Et vos médias n'en on pas parlé pour la simple raison que c'est une "chypriotisation" de votre compte.

https://www.garantiedesdepots.fr/fr/garanties-du-fgdr/le-fgdr-gere-3-types-de-garanties

LES PRODUITS COUVERTS
Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont couvertes quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés:
› compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme;
› compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…) ;
› livret Jeune;
› compte-espèces d’un PEA, d’un PER ou équivalent ouvert auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR;
› chèque de banque émis et non encaissé.
GARANTIE DES DÉPÔTS DU FGDR Jusqu’à 100 000€ par client et par établissement. 

Toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’État sont couvertes:
› livret A (et livret Bleu) ;
› livret de développement durable (LDD) ;
› et livret d’épargne populaire (LEP).

GARANTIE DE L’ÉTAT, OPÉRÉE PAR LE FGDR Jusqu’à 100000€ par client et par établissement. 

Le FGDR procède à cette indemnisation pour le compte de l’État.

1/ LE CHAMP DE LA GARANTIE DES DÉPÔTS LES PRODUITS NON COUVERTS
Les produits non couverts par le FGDR sont notamment:
› contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ;
› plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP) souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ;
› plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE) ;
› plan d’épargne entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI) ;
› billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque ;
› dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable ;
› espèces sur support électronique (type Monéo) ;
› dépôt ayant le caractère de fonds propres.

Voir Article 312-41 Code monétaire et financier.

CE QUI VEUT DIRE QUE QUELQUE SOIT LES TITRES OU LES COMPTES QUI DEPASSENT 100 000 EURO DE VALEUR, L’EXCÉDANT SERA AVALÉ
 PAR LES CRÉANCIERS DE ORGANISMES EN FAILLITE

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