Un amendement au projet de Loi de finance rectificative, déposé par Eric Bothorel (LREM), visant à élargir l’assiette d’un impôt sur les infrastructures, l’Ifer, a semble t-il laisser apparaître dans cette taxe à tiroirs qui vise aussi bien les éoliennes que le matériel ferroviaire, une partie concernant les réseaux télécoms fixe.
C'est le député Charles de Courson qui a mit le doigt dessus en synthétisant qu'il s'agissait là d'une nouvelle taxe sur la fibre et le câble que les En Marche se sont bien gardé de mettre en évidence.
Rappel que les collectivités locales, du fait de la disparition de la taxe professionnelle, ont eut le bénéfice de taxe sur des lignes en cuivre, a hauteur d'un euro par mois et par ligne. Hors avec le temps, cette taxe ne concernait pas les lignes en fibre optique et le câble, ce qui a provoqué dans certaines collectivités un tollé du fait du développement de ces deux technologie de transport de données, plus rapide que la ligne téléphonique fixe classique. Problème de la mesure, c'est que les installateurs, qui sont aussi les propriétaires des lignes avec obligations de maintenance, vont se voir taxé sans en avoir été avertis, répercutant évidemment ce surcoût sur les opérateurs qui évidemment, eux aussi risque de répercuté cette taxe quelques part...... Surtout quant on se rappel que l'objectif du gouvernement est un tous haut débit d'ici 2022 pour tous.....
Rappel que les collectivités locales, du fait de la disparition de la taxe professionnelle, ont eut le bénéfice de taxe sur des lignes en cuivre, a hauteur d'un euro par mois et par ligne. Hors avec le temps, cette taxe ne concernait pas les lignes en fibre optique et le câble, ce qui a provoqué dans certaines collectivités un tollé du fait du développement de ces deux technologie de transport de données, plus rapide que la ligne téléphonique fixe classique. Problème de la mesure, c'est que les installateurs, qui sont aussi les propriétaires des lignes avec obligations de maintenance, vont se voir taxé sans en avoir été avertis, répercutant évidemment ce surcoût sur les opérateurs qui évidemment, eux aussi risque de répercuté cette taxe quelques part...... Surtout quant on se rappel que l'objectif du gouvernement est un tous haut débit d'ici 2022 pour tous.....
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