La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006, relative à la lutte contre le terrorisme, a étendu l'obligation de conservation faite aux fournisseurs d'accès "à l’ensemble des personnes qui, au titre d’une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l’intermédiaire d’un accès au réseau, y compris à titre gratuit".
La loi leur impose en effet de conserver l’historique de toutes les connexions de leurs clients pendant un an. Une loi peu connue dans le secteur.
Offrir le Wi-Fi dans un bar ou un restaurant est aujourd'hui un service courant et apprécié des clients, notamment étrangers. Mais cela ne peut se faire n'importe comment. Plusieurs gérants de bars et de restaurants à Grenoble l'ont appris à leur dépens, comme le révèlent Les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Au moins cinq de ces gérants ont vu débarquer la police dans leurs établissements, ont été arrêtés, menottés et placés en garde à vue. Rien que ça. En cause, ils n'étaient pas en conformité avec une loi de 2006 qui les oblige à conserver pendant un an toutes les connexions de leurs clients qui ont utilisé ce fameux Wi-Fi.
Cette loi encadre en effet la mise à disposition d'une connexion Internet, notamment Wi-Fi (ouvert ou via un mot de passe) dans les débits de boissons, restaurants et autres discothèques pour des raisons de sécurité.
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