Le Conseil Constitutionnel vient encore une fois de rendre une décision à l’encontre des intérêts de la France et juger qu’enfermer un demandeur d’asile qui représenterait une menace va à l’encontre des libertés individuelles de chacun.
Selon lui, la faculté pour l’administration de « placer en rétention » un demandeur d’asile dont le comportement constituerait « une menace à l’ordre public » ou présenterait un « risque de fuite », VIOLE la liberté individuelle garantie par l’article 66 de la Constitution.
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