Le Conseil Constitutionnel a validé l'accord CETA recalant la plainte de 60 députés sur les soucis de souverainetés économiques, et surtout sur l'arbitrage, qui risque de nuire considérablement a des intérêts économiques français.
https://francais.rt.com/france/41537-conseil-constitutionnel-valide-traite-libre-echange-ue-canada-ceta
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