lundi 19 mai 2025

L'ATTRACTIVITÉ PAR LA SUBVENTION

 L’implantation d’une entreprise étrangère en France peut bénéficier de nombreuses aides et subventions, à différents niveaux (national, régional, local), selon la nature du projet, la localisation, le secteur d’activité, ou encore le nombre d’emplois créés. Voici un panorama des principales aides disponibles :

🔹 Aides nationales

1. Bpifrance (Banque Publique d’Investissement)

  • Financements en capital, prêts, garanties bancaires.

  • Aides à l’innovation (subventions, avances remboursables).

  • Accompagnement à l’implantation industrielle.

  • Exemple : Programme "France 2030" pour des projets innovants.

2. Crédit d’Impôt pour les Entreprises

  • Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : pour les projets de R&D.

  • Crédit d’Impôt Innovation (CII) : pour les PME développant des produits innovants.

  • Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : pour les travaux d’amélioration énergétique.

3. Aides à l’embauche

  • Aides à l’embauche de jeunes, seniors, ou personnes en situation de handicap.

  • Aides spécifiques dans les zones prioritaires (ZFU, ZRR, BER).

🔹 Aides régionales et locales

Les collectivités territoriales (régions, métropoles, communautés d’agglomération) proposent :

  • Subventions à l’investissement.

  • Exonérations fiscales locales (CFE, CVAE, taxe foncière).

  • Aides à l’immobilier d’entreprise.

  • Soutien logistique à l’implantation (mise à disposition de locaux, terrains, etc.).

➡️ Exemple : La région Hauts-de-France propose un accompagnement spécifique aux entreprises internationales via Nord France Invest.

🔹 Zones prioritaires avec avantages fiscaux

Certaines zones géographiques bénéficient d’exonérations fiscales et sociales :

  • ZRR (Zones de Revitalisation Rurale)

  • BER (Bassin d’Emploi à Redynamiser)

  • ZFU-TE (Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs)

🔹 Programmes européens

1. Fonds structurels européens (FEDER, FSE)

  • Cofinancement de projets liés à l’innovation, à l’emploi ou à la transition écologique.

  • Gérés souvent au niveau des régions.

2. Horizon Europe

  • Financement de projets de R&D à forte valeur technologique.

  • Particulièrement intéressant pour les startups technologiques étrangères.

🔹 Soutien à l’implantation via Business France

  • Business France propose un accompagnement personnalisé aux entreprises étrangères :

    • Conseil juridique et fiscal.

    • Mise en relation avec les acteurs locaux.

    • Aide à la recherche de sites et partenaires.

    • Informations sur les aides disponibles.

✅ Conditions générales d’éligibilité

  • Création d’emplois en France.

  • Réalisation d’investissements matériels ou immatériels.

  • Implantation dans certaines zones prioritaires (pour certaines aides).

  • Caractère innovant, stratégique ou structurant du projet.

📌 À noter

Chaque projet d’implantation est unique. Il est fortement recommandé de :

  1. Prendre contact avec Business France ou une agence de développement économique régionale.

  2. Élaborer un business plan solide.

  3. Identifier les zones géographiques stratégiques qui ouvrent droit à des aides spécifiques.

Évolution du nombre d'entreprises étrangères en France

  • En 2022, environ 18 800 entreprises étaient sous contrôle étranger en France, représentant moins de 1 % du total des entreprises, mais employant 2,3 millions de personnes, soit 13 % des effectifs des secteurs marchands non agricoles et non financiers .Insee+5La Gazette France+5L'info durable+5

  • En 2016, la France comptait plus de 28 500 filiales étrangères, se positionnant ainsi comme le deuxième pays d'accueil des filiales étrangères en Europe, derrière l'Allemagne .

Implantations d'entreprises étrangères par région (2013–2023)

🇫🇷 Hauts-de-France

🇫🇷 Auvergne-Rhône-Alpes

🇫🇷 Provence-Alpes-Côte d’Azur (Région Sud)

🇫🇷 Occitanie

  • 2023 : 136 projets d'investissements étrangers, générant 6 847 emplois, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2022. CNER

🇫🇷 Grand Est

  • 2023 : 188 projets d'investissements étrangers, créant ou maintenant 5 600 emplois, marquant une hausse de 25 % par rapport à 2022. CNER

🇫🇷 Bourgogne-Franche-Comté

  • 2023 : 160 projets d'investissements étrangers, générant 3 059 emplois, soit une augmentation de 20 % par rapport à 2022. CNER+1Nord France Invest+1

🇫🇷 Nouvelle-Aquitaine

  • 2023 : 93 projets d'investissements étrangers, créant ou maintenant 2 451 emplois, enregistrant une baisse de 7 % par rapport à 2022. CNER

🇫🇷 Pays de la Loire

  • 2023 : 82 projets d'investissements étrangers, générant 4 656 emplois, soit une baisse de 6 % par rapport à 2022. CNER

⚠️ Données sur les départs d'entreprises étrangères

Les informations concernant les départs d'entreprises étrangères sont peu disponibles. Les statistiques détaillées sur les fermetures ou les désinvestissements par région ne sont pas systématiquement publiées. Cependant, certaines entreprises étrangères, telles que Siemens et EY, sont implantées en France depuis près d'un siècle, témoignant d'une présence durable.

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