DECLIN

Il est clair que le projet est en passe de devenir un recule significatif des acquis en matière de droit du travail. Car la subtilité, c'est de réussir a réformé sans réformé complètement, mais en laissant les partenaires sociaux tenté de trouver les règles avec l'employeur. Exemple flagrant avec le congés pour décès d'un proche. La réforme prévois tous simplement de ne pas supprimer ce droit, mais d'en transférer les conditions aux accords de branches, c'est à dire au futur négociation des accords collectifs d'entreprise. Et la subtilité, sera certainement pour l'employeur d'imposer au partenaire sociaux l'idée de donné le pouvoir au directeur de statuer sur le nombre de jour autorisé. En gros, là ou le salarié avait un droit, on vient a supprimé le tenant, en donnant le droit à l'employeur de juger de l'octrois de ce droit au salarié. C'est à dire que si vous avez un directeur pas trop con, il pourra accepter humainement de vous accordez plus que 2 jours. Mais si vous tombez sur un con, il pourra carrément usé de son droit pour emmerdé le monde, surtout des salariés sur la sellette, qu'il sera très aisé de faire craqué dans ce contexte.

Rappel que beaucoup de droits sont modifié  dans leurs teneurs, transférant le pouvoir aux patrons de choisir ou de gérer votre droit comme bon leurs semblent. Ils n'auront pas l'obligation de se soumettre aux droits, mais en prendront le contrôle et en seront les tenants, comme c'est déjà le cas dans certaines conventions collectives d'entreprises, qui avec les 35 heures, ont parfois modifiés des textes pour transférer plus de pouvoir aux directions, sur l'octroie ou non de droits des salariés. Du fait que le droit du travail se décharge de plus en plus sur les accords de branches pour statuer sur des droits dont elle ne fixe plus réellement les principes. La contre partie sera évidemment que le salarié pourra toujours saisir les Prud'hommes en cas de manquement.... si tenter que les tribunaux et administration Prud"hommale soient encore capable de fonctionné. Car cette institution elle aussi, est souhaité a disparaître pour une cours administrative ou de commerce, une forme de tribunal d'arbitrage pour gérer les litiges entre patrons et salariés.... bref, un grand n'importe quoi !