Surprise à Bruxelles. La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement.
Le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", selon un communiqué.
En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.
Ces contentieux font partie d'une vaste campagne de la Commission européenne contre l'évasion fiscale des multinationales au sein de l'UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.
Concernant Amazon, le géant américain du e-commerce avait été sommé en octobre 2017 de rembourser 250 millions d'euros au Luxembourg. Bruxelles estime qu'il a bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.
Concernant Engie, en juin 2018, l'exécutif européen avait ordonné au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros auprès d'Engie, mettant en cause des montages financiers douteux ayant permis à l'énergéticien français d'échapper à l'impôt sur 99% des bénéfices générés par deux de ses filiales sises au Grand-Duché.
La croisade de Bruxelles a donc eu pour l'instant des résultats contrastés. Outre défaite contre Amazon, dans un litige l'opposant au groupe informatique Apple, la Commission avait subi un revers retentissant l'été dernier, les juges européens annulant sa décision de faire rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux qu'elle estimait indus. Bruxelles a fait appel de cette décision.
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