Les sages du conseil constitutionnel ne sont plus. Ils viennent de validé vendredi dernier, que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la Constitution........ quand je dis que la république est morte, en voici l'un des éléments de réflexion.
https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire