Nouvelle tentative pour légiférer sur les images de policiers durant n'importe quelle opération. Cette loi promet de pouvoir empêcher la diffusion d'images qui pourraient montré des violences policières.
Projet de loi en vue de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord.
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/645/Amdt_COM-13.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire