jeudi 28 avril 2022

PREPAREZ VOUS

 La planification écologique, une priorité d’Emmanuel Macron… mais qu’est-ce que c’est ? Emmanuel Macron se prépare à nommer son nouveau Premier ministre, qui sera directement chargé de la planification écologique. Mais de quoi s’agit-il ? Si le concept n’est pas nouveau, le mode de gouvernance présenté est ambitieux et présage un chantier pharaonique.


Si Emmanuel Macron a été réélu pour un second mandat dimanche 24 avril 2022, beaucoup l’attendent au tournant sur le volet de l’écologie. D’autant que le président sortant a promis du changement, en décidant notamment de nommer un Premier ministre directement chargé de « la planification écologique ». Mais de quoi s’agit-il ? On fait le point.

Qu’est-ce que la planification écologique ?

« C’est mettre ensemble différents acteurs publics (l’État, les collectivités territoriales) et privés (les entreprises, des représentants de la société civile, des ONG, des syndicats…) pour réfléchir et définir par étapes, sur le moyen et long terme, des objectifs de politiques publiques avec des plans précis et chiffrés de production, de transformation, d’organisations, des moyens de financements… », explique Simon Persico, chercheur de Sciences Po Grenoble au laboratoire Pacte, spécialisé sur les questions d’écologie. « C’est un concept qu’on peut modeler de différentes façons. »


Il y a plus de dix ans, au Congrès de Reims en 2008, Jean-Luc Mélenchon, alors sénateur du Parti socialiste, a défendu pour la première fois le concept de « planification écologique » sur la scène politique. Il l’avait ensuite porté dans ses courses à la présidence, se faisant taxer au passage de « bolchevique », la planification impliquant un relatif interventionnisme de l’État. « L’Union soviétique a développé ce genre d’outils de politique publique avec beaucoup plus de contrainte, d’autoritarisme et donc ça renvoie à un imaginaire social de l’Union soviétique », commente à ce propos Simon Persico.


Les critiques ont en tout cas de quoi faire sourire aujourd’hui le candidat défait. « Ce qui compte, c’est les millions de gens à qui on a dit pendant dix ans : “Monsieur Mélenchon vous propose de faire l’Union soviétique avec la planification”, alors que maintenant tout le monde est d’accord pour planifier la bifurcation écologique. Ça, c’est une victoire de ma part », avait amèrement réagi Jean-Luc Mélenchon sur BFMTV, tout en dénonçant une « improvisation » du président sortant dans la dernière ligne droite de sa campagne.


Mais la planification est aussi française. Elle renvoie plus récemment au Haut-commissariat au plan dont François Bayrou a pris la tête pour coordonner le vaste plan d’investissement de France 2030 en 2020. Une sorte de résurrection de l’institution qui avait été si chère à De Gaulle pour moderniser la France d’après guerre. Avec des plans quinquennaux qui contribueront notamment au succès des Trente glorieuses. « On en avait fait une annonce en fanfare avec François Bayrou, mais c’est une coquille vide », constate Simon Persico.

Mais quand Jean-Luc Mélenchon, pour sa « bifurcation écologique », voulait « sortir de la logique du capital et de ses circuits financiers », Emmanuel Macron, lui, compte bien « embarquer chaque entreprise » dans sa transition écologique.

Que propose concrètement Emmanuel Macron ?

L’annonce d’Emmanuel Macron sur la planification écologique marque-t-elle un véritable virage écologique avec un projet politique fort ou s’agit-il d’un argument de campagne lancé avant le second tour de la présidentielle ?


Beaucoup de questions demeurent. Sur la forme, Emmanuel Macron a indiqué que le Premier ministre sera directement chargé de la planification écologique et serait « appuyé par deux ministres forts ». L’un s’attaquera à la « planification énergétique » pour « sortir » la France du « pétrole, du gaz et du charbon ». Le second s’occupera de la « planification écologique territoriale » qui travaillera avec les élus et acteurs locaux pour œuvrer à la transition écologique, en matière de transports, de logement, ou encore de l’alimentation. Emmanuel Macron prévoit de consacrer « 50 milliards d’euros par an pour la transition écologique et une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire », peut-on lire sur son site de campagne.

Dans une interview à Ouest-France , Emmanuel Macron a expliqué qu’il comptait ainsi « intégrer l’écologie comme un objectif premier, qui va irriguer la politique éducative, culturelle, économique et agricole, pour décarboner notre industrie »… tandis que « les politiques, régaliennes comme économiques, continueront d’avancer avec leur logique, mais elles intégreront beaucoup plus la contrainte […]. O n va mettre les résultats écologiques et sociaux du responsable d’entreprise dans son évaluation et sa rémunération. Et ça, c’est une réforme que je veux faire, pas simplement au niveau français, mais européen », a précisé le président.


« Ce qui est certain, c’est que la planification conçue par Emmanuel Macron, c’est une planification qui doit être favorable à l’innovation, à la croissance économique, au capitalisme », note Simon Persico.

Est-ce vraiment nouveau ?

Concrètement, comment cela va-t-il se concrétiser ? « Là, on est dans un moment de communication politique, parce que rien n’a été précisé », pointe Simon Persico.

« On donne des nouveaux noms aux causes environnementales. Avant c’était le développement durable, puis la transition écologique… Il y a ce côté “label ” qu’on met sur des politiques publiques qui finalement ne changent pas trop. Il ripoline la façade », ironise le chercheur pour reprendre l’expression que le président lui-même avait employé contre Marine Le Pen lors du débat d’entre-deux-tours. « Le problème c’est qu’en théorie, des textes juridiques avec des objectifs et des dates et des échéances, il y en a plein les tiroirs de la République française ».


Car, il y a déjà en France des outils de planification à l’image de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : une « feuille de route » pour lutter contre le changement climatique.

La SNBC « donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent la prendre en compte »précise le ministère de la Transition écologique sur son site.

Est-ce ambitieux ?

Si le concept n’est pas nouveau, la grande ambition du projet se trouve dans son mode de gouvernance en confiant la planification écologique au sommet de l’exécutif.

« C’est un pas en avant substantiel, du moins dans les promesses », estime Alain Grandjean, économiste et cofondateur de Carbone 4 et membre du Haut conseil pour le climat. « Ce qui est clé, c’est de reconnaître que cette politique-là doit être incarnée et pilotée au niveau du Premier ministre de sorte qu’elle s’impose comme une politique transversale, et non sectorielle ».


La Stratégie nationale bas-carbone n’est pas reconnue comme la feuille de route de l’ensemble du gouvernement parce qu’elle émane du seul ministère de la Transition écologique, pointe ainsi Alain Grandjean. « Elle ne s’impose pas comme cadre d’action de l’ensemble des ministères ».


Hisser l’écologie au plus haut sommet est d’ailleurs réclamé depuis longtemps par les organisations environnementales. « La transition écologique touche tous les secteurs, donc lorsqu’elle est réduite à un ministère, ce ministère se trouve en compétition avec les autres ministères, et avec généralement le ministère des Finances qui tranche, ce qui n’est pas toujours au bénéfice du ministère de l’Écologie », abonde Daniel Boy, directeur de recherche émérite à Science Po, spécialiste des mouvements écologistes. « Donc l’idée d’une gouvernance interministérielle qui surplombe tout ça est primordiale, ça fait des années qu’on essaye de trancher cette question-là ».

Comment mettre en œuvre ce chantier colossal ?

Le plus dur reste donc à faire pour Emmanuel Macron. « C’est vraiment un chantier. La gouvernance de la transition écologique est extrêmement complexe personne n’a pas trouvé la clé », relève Daniel Boy. « Une chose étrange, c’est la place du ministre de l’Écologie. Il a perdu ses compétences ? Il n’existe plus ? C’est extraordinaire qu’il ne soit même pas cité », interpelle-t-il. « Et le Haut-commissariat au Plan, qui est assez discret pour l’instant, curieusement il n’est pas cité dans cette affaire. Comment la planification écologique s’accorde-t-elle avec l’institution ? »


« Il y a plein d’options possibles, mais ça ne veut pas dire qu’on tue le ministère de l’écologie », estime de son côté Alain Grandjean. Selon lui, la planification écologique implique une transformation profonde de notre modèle de développement, au niveau des infrastructures, économique… « C’est une révolution en termes de planification », dans laquelle l’État « devra jouer un rôle beaucoup plus fort qu’il ne l’a fait ».


« Il faut un plan extrêmement clair et précis, on ne peut pas se contenter d’attendre que les entreprises inventent leurs bonnes idées, ça ne fonctionnera jamais, il faut de la cohérence », souligne-t-il.


« Dans l’industrie automobile par exemple, si la puissance publique à l’étage européen et à l’étage français impose une réduction très forte des gaz à effet de serre, une interdiction de vendre des voitures à motorisation thermique à partir de telle date, ça oblige les acteurs privés à raisonner dans ce cadre très contraignant », poursuit Alain Grandjean.

Par ailleurs, la planification écologique doit, selon lui, s’appuyer sur des financements garantis et de l’accompagnement en termes de formations et de compétences, à tous les niveaux de l’État et des collectivités.


« On parle d’un financement de l’ordre de 2 à 3 % du PIB par an dans les investissements. C’est significatif, mais pas excessif. C’est à portée de main », estime-t-il. « Mais il faut que ces investissements publics soient garantis et faits de manière régulière parce qu’on est sur un chantier de très longue durée avec des transformations qui ne se font pas en un quinquennat. Ces dépenses ne doivent donc pas être mélangées à des dépenses ordinaires ni soumises à des contraintes budgétaires en cas de difficulté conjoncturelle ».


Le lancement de ce chantier colossal ne saurait se concrétiser par ailleurs sans l’implication de tous les acteurs, selon Simon Persico. « L’échec de la politique environnementale vient du fait qu’elle n’est pas assez co-construite. C’est piloté par le haut mais sans même que l’État ou les collectivités n’aient les moyens de s’assurer, de vérifier les réalisations des objectifs. C’est en ça qu’intégrer les parties prenantes dans les définitions des objectifs et dans leur réalisation paraît central », pointe-t-il.

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