L’article L1111-4 du code de la santé publique prévoit :
« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Une déclaration de responsabilité civile et pénale
Document établi par l’Association REACTION19, Loi de 1901 pour toute personne concernée par le « vaccin » Pfizer/BioNTech ou Moderna
63, rue la Boétie - 75008, Paris, France
https://reaction19.fr/ reaction19fr@gmail.com
NDL : ce document n'est pas officiel aux yeux de la loi mais peut engager une responsabilité civil et professionnel de celui qui administrera le vaccin. De fait, si vous utilisez ce document vous verrez, aucun médecin, aucune infirmière, n'acceptera de le signer car en effet, ils engageraient alors leurs responsabilités civiles de vous administrer un vaccin qui n'aura pas suivit les protocoles normaux, mais adoubés officiellement par des services et administrations technocratiques sous le couvert d'un état d'urgence sanitaire.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire