La chaine de la famille Bouygues censure un intervenant
— LMaréchal (@LMarchal3) June 26, 2021
qui parle du code de Nuremberg, qui est je vous le toujours en vigueur. pic.twitter.com/IWAyFeVEiy
Le « code de Nuremberg » est une liste de dix critères contenue dans le jugement du procès des médecins de Nuremberg (décembre 1946 - août 1947)1. Ces critères indiquent les conditions que doivent satisfaire les expérimentations pratiquées sur l'être humain pour être considérées comme « acceptables ». C'est sur ces critères que le tribunal condamna 16 accusés sur 23, convaincus d'avoir pratiqué ou participé à l'organisation d'expériences médicales illicites dans des conditions atroces, notamment sur les prisonniers des camps de concentration. La liste des critères de licéité des expérimentations médicales, tirée de la section « Expériences acceptables » du jugement, circula rapidement en anglais sous le nom de « Nuremberg Code ».
Le code de Nuremberg n'est nullement le point de départ de la réflexion éthique et juridique sur l'expérimentation humaine : il récapitule des principes connus et acceptés très antérieurement au jugement, depuis au moins le début du 20ème siècle. Toutefois, il constitue bien le premier texte à prétention universelle (internationale) sur le sujet. Ainsi, le tribunal n'a pas jugé sur des règles qui auraient été inventées spécialement pour le procès (ce qui aurait été contraire à tous les principes du droit pénal), mais selon les règles coutumières communément acceptées « dans les nations civilisées ».
Le code de Nuremberg eut peu d'effet direct sur les pratiques d'expérimentation après la guerre : elles furent plus sensibles à la déclaration d'Helsinki de 1964 et plus encore à sa révision en 1975, lors du Congrès de Tokyo, qui disposait que les recherches sur les sujets humains qui ne respecteraient pas la Déclaration ne devraient plus être publiées. Mais il reste le texte séminal d'un nouvel ordre normatif international en matière de recherche sur l'être humain, que les textes internationaux ultérieurs n'ont cessé de consolider.
Le code de Nuremberg a été très régulièrement pris pour un texte déontologique ou éthique, mais il s’agit d’un texte juridique : le procès des médecins était en effet un procès pénal international.
Néanmoins, le code de Nuremberg à introduit de droit, l'autonomie et le droit des malades dans le droit français en 2002.
Du point de vue juridique, la distinction « sain/malade » s'efface au profit d'une seule personne ou « sujet humain ». En insistant en détail sur le consentement et l'information du sujet (article 1), le code de Nuremberg de 1947 portait à cet égard une vision de l'avenir.
On comprend donc pourquoi tout d'un coup, dans un débat, on a coupé le sifflet a cet intervenant lorsqu'il commence à aborder la notion de droit et ses origines !
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