mardi 2 février 2016

REVISION

La révision de la constitution a été adopté par le comité de l'assemblée nationale. L'article 2 va donc être modifié étendant la déchéance de la nationalité comme suit : 
« la loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ».
Le binational est par conséquent retiré au profit de tout individus né ou naturalisé français.


http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN0V61RZ

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