mardi 18 janvier 2022

DERNIER RECOURS

 Pass vaccinal : 60 députés emmenés par La France Insoumise saisissent le Conseil Constitutionnel. Le groupe dénonce une « obligation vaccinale déguisée » qui entrave plusieurs libertés individuelles. La loi remplaçant le pass sanitaire par un pass vaccinal dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 va devoir attendre encore un peu avant d’être promulguée. Bien qu’ adoptée dimanche par le Parlement, elle sera d’abord soumise au Conseil Constitutionnel saisi ce lundi par une soixantaine de députés.

https://www.20minutes.fr/sante/3218347-20220117-pass-vaccinal-60-deputes-emmenes-france-insoumise-saisissent-conseil-constitutionnel

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