vendredi 23 février 2018

DICTATURE

"Quatre hommes et deux associations ont été condamnés aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale. Parmi les prévenus condamnés figure l'ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman, dont le Mouvement pour la liberté de la protection sociale milite depuis plus de 25 ans en ce sens."

Rappel que depuis 1992, il est légalement autorisé de s'affilier a un régime d'assurance santé de son choix, mais que la France a été plusieurs fois condamnée pour ne pas respecter cette règle, et continuer a instauré un monopole public aux entreprises comme aux particuliers.

C'est à quelques associations, menées par Claude Reichman (assisté d'éminents professeurs de droit tels que Jean-François Prévost) que l'on doit la transposition des directives européennes. Les autorités françaises ont repoussé l'échéance autant qu'elles ont pu, jusqu'à ce que la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice, pour "manquement en manquement" pour la non-application de ces directives.
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire