mardi 29 septembre 2020

MORT DE LA REPUBLIQUE

Quand le Conseil constitutionnel ne respecte pas la Constitution

Plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux.


https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/Quand-le-Conseil-constitutionnel-ne-respecte-pas-la-Constitution

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