La commission paritaire de l'assemblée nationale, a terminé ses réajustements, la loi devrait être voté dans la soirée. Reste maintenant le conseil constitutionnel, qui devrait retoqué la loi par principe (comme ce fut le cas pour la loi Avia) mais les intentions et inquiétants intérêts et infiltrations politiques au sein du conseil, laisse douté de son intégrité a accepter un tel texte de loi. Constitutionnellement, le texte peut être accepter tant la garantie de sa temporalité soit assurée....... mais en décembre, il n'en sera rien puisque l'on sait déjà que le gouvernement fera passer en force une prolongation jusqu'en fin avril..... afin de contrôler l'élection présidentielle.
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