jeudi 26 août 2021

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 Loi « séparatisme » : Le texte est promulgué au Journal officiel. Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes ...Voici quelques-unes des mesures phares de la loi qui a pour objectif de lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

https://www.vie-publique.fr/loi/277621-loi-separatisme-respect-des-principes-de-la-republique-24-aout-2021

https://www.20minutes.fr/politique/3108927-20210825-loi-separatisme-texte-promulgue-journal-officiel

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