Macron a signé les ordonnances réformant le Code du travail : voici ce qui va changer pour vous. Dans le grande lignes :
Le CDD pourra subir par accord de branche professionnelle, un réforme sur le délai de carence après un CDD, renouvelé une fois. La réforme autorisera les accords de branche a supprimé ce délai, permettant ainsi de faire des CDD advitam eternam.
La mise en place de "contrat de chantier", des CDD spécifiques, qui pourront être arrêté en fin d'une mission déterminée, sans prime de précarité de 10% (elle saute). Autrement dit, en jouant sur le mot, on pourra embauché des gens sur des missions, sans savoir ou établir réellement quand elle s'arrêtera, permettant ainsi de viré la personne quand çà arrange. Clairement, une aubaine pour ceux qui veulent pratiquer la "flexibilité" (on embauche une semaine, puis la semaine suivant, t'es pas sûr de bosser si l'activité est en baisse).
Licenciement légale, un tiers du salaire par année d'ancienneté, au lieu d'un cinquième. Par contre, ceux qui ont plus de 10 ans d'ancienneté resteront à un cinquième.
Licenciement abusif, si reconnu en tant que tels, indemnité plafonnée. Les Prud'hommes, saisit sur un an au lieu de deux. Mais déjà la rigueur administrative a démotivé beaucoup de gens. Du coup, on limite le temps de recours.
Démissions de masse (départ volontaire) pour raisons économique, désormais accès a l'assurance chômage. Sous condition d'un accord avec les syndicats pour conclure des ruptures amiables en nombre, sur le modèle des ruptures individuelles.
Une multinationale pourra désormais justifier des licenciements, même si ses succursales française ne donnent pas de signes économiques en difficultés (on ouvre un robinet de licenciement de masse pour des sociétés qui appartiennent a des multinationales et qui liquideront des emplois pour compenser les coûts, même si les sociétés en questions sont bénéficiaire).
Les salaires pourront être baissé, tout en ne pouvant pas être moins que le smic (même si il est réglé par convention).
Les conditions de statut pourront être soumis a référendum interne, sous réserve d'une consultation avec des représentants élus comme non élus (là, c'est la partie ou les syndicats sont principalement visé, car c'est leurs monopoles qui est menacé dans les petites entreprises de moins de 50 salariés.)
L'accès au télétravail, ou plus simplement la possibilité de demander, selon le cadre de l'emplois (essentiellement sur ordinateur) est élargie, et un salarié pourra demander de le devenir sans que l'employeur ne puisse s'y opposé sans raison valable (en gros, on permet a des entreprises de se soulagé de locaux, en permettant a des salariés de travaillé chez eux moyennant un matériel fournis et des conditions de compensations pour la ligne internet).
En cas de refus d'accepter un changement prévu par un accord négocier et signer, vous pourrez être licencié sur la base de "cause réelle et sérieuse" (il aura un mois pour réfléchir afin de lui permettre de choisir d'accepter les changements, ou de faire des recherches ailleurs avant son licenciement).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire