samedi 25 janvier 2025

FINANCEMENT

 Comme très souvent, l'argent public censer aider et motiver les entreprises au développement et à l'emplois, finit par servir a autre chose.....


Le CICE,  Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et qui employait des salariés. Introduit par l'article 66 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Son taux, pourcentage de la masse salariale dont l'assiette a été ajustée, a progressivement évolué de 4 % en 2013, à 6 % en 2014, 7 % en 2017 puis 6 % en 2018, avec un taux plus élevé pour les départements d'outre mer.


Le CICE a été remplacé depuis le 1er janvier 2019 (sauf pour Mayotte) par un allègement des cotisations sociales pour les employeurs ce qui revient à rendre la mesure durable pour les entreprises. Plus de 100 milliards d'euros ont été alloués aux entreprises à travers ce dispositif.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire