LE COUPLE MACRON PEUT IL FAIRE PASSER LEURS FRAIS D'AVOCATS DANS LEURS PLAINTES DANS LE DELAWARE, SUR LES COMPTES PUBLICS (estimation à 10 millions d'euros)
En droit français (et par extension dans le cas d’un chef d’État poursuivant ou engageant une action à titre personnel), il faut distinguer deux situations :
1. Actions liées à l’exercice de ses fonctions
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Lorsqu’un Président ou un membre du gouvernement est attaqué pour des faits liés à ses fonctions officielles, l’État peut prendre en charge la défense via des fonds publics.
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Cela se fait par le biais de l’assistance juridique de l’État (prise en charge des frais de justice dans le cadre de la protection fonctionnelle).
2. Actions à titre privé (comme ici)
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L’action en justice intentée dans le Delaware par Emmanuel et Brigitte Macron est de nature privée : elle concerne des accusations portant sur la vie personnelle (rumeurs de diffamation contre Brigitte Macron).
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Dans ce cas, l’État ne peut pas financer les frais d’avocat avec de l’argent public, puisque cela n’entre pas dans le cadre des fonctions présidentielles.
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Le couple doit donc utiliser leurs fonds personnels pour payer leurs avocats et frais de procédure.
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