Il a été mis en place en 2004 pour prévenir la récidive des délinquants sexuels, soit les auteurs d'infractions sexuelles déjà condamnés, et faciliter l'identification des auteurs de ces mêmes infractions et leur localisation rapide, à tout moment.
Rebaptisé en 2005 pour prendre en compte les crimes et délits violents, il recense les personnes mineures ou majeures ayant été mises en examen ou reconnues coupables d'un certain nombre d'infractions graves. Peuvent y être inscrites également les personnes non définitivement condamnées ou ayant fait l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement dans le cadre d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.
SAUF QUE....
L'infraction doit faire encourir une peine de cinq ans d'emprisonnement au moins, sinon, l'inscription doit être expressément demandée par la juridiction ou le procureur. Autrement, l'inscription au fichier n'est pas automatique.
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