samedi 28 avril 2018

S'ÉQUIPÉ

La Chine va s'équipé d'un tribunal spécial pour traité toutes les affaires financières sérieuses et complexes. Un outil que la Chine avait besoin du fait qu'en trois décennies, la capitalisme communiste a dépassé la valeur et l'éthique du pays a traité les fraudes, évasions fiscales et corruptions. L'histoire ne dit pas si la "tradition" cédera à la raison dans un pays ou les pratiques ont la dent dure. Mais à terme, c'est aussi surtout pour l'état, de limité la casse des évasions fiscales, qui, au niveau des richesses engendrées, commencent a poser un problème sérieux lorsque une grande partie d'entres elles, partent dans des investissements vers l'étrangers.
"...... Le tribunal des finances de Shanghai devrait être opérationnel à la fin du mois d'août, après que les législateurs chinois aient donné leur accord vendredi. Le tribunal va fusionner des tribunaux financiers spéciaux dans le système judiciaire actuel de Shanghai qui ont traité un nombre croissant d'affaires civiles liées aux finances - 179 000 l'année dernière, après avoir augmenté en moyenne de 51% chaque année depuis 2013 - ont indiqué les officiels.

"Ces dernières années, les tribunaux de Shanghai ont traité un grand nombre d'affaires financières nouvelles, difficiles et complexes", a déclaré à la presse Lin Wenxue, un porte-parole de la Cour populaire suprême. Les autorités ont donc choisi Shanghai comme lieu de "création d'un tribunal financier".

La complexité croissante des affaires financières reflète la rapidité avec laquelle le système financier chinois s'est développé, depuis presque trois décennies pour englober les actions, la propriété privée, l'assurance et, plus récemment, le financement Internet et les cryptocurrences comme le bitcoin. Les dirigeants chinois ont fait de la réduction de la dette et du risque financier une priorité ces dernières années.

Dans un exemple de cas épineux avec lesquels les autorités traitent, la Cour populaire intermédiaire n ° 1 de Shanghai soupèse un verdict contre le fondateur de Anbang Insurance Group Co., Wu Xiaohui, qui a été jugé le mois dernier pour des allégations de fraude frauduleuse de plus de 10 milliards de dollars. signifie et abuser de son pouvoir. M. Wu a exprimé des remords et a demandé la clémence, selon le tribunal; il n'a pas commenté publiquement ni ses avocats.

Le nouveau tribunal de Shanghai s'occupera des affaires civiles et administratives, pas des affaires criminelles. Lors de la création du nouveau tribunal, des experts ont cité le Bureau des juges de la justice administrative de la US Securities and Exchange Commission, bien qu'il ne soit pas clair si le tribunal de Shanghai se penchera sur ce modèle étranger dans la pratique.

Zhu Ning, un professeur de finance à l'Université de Tsinghua, a déclaré que la cour de Shanghai semble «cibler les cas qui traversent plusieurs localités» ou dans lequel les autorités locales peuvent ne pas être aptes à gouverner.

Il a cité des différends qui ont surgi lorsque le conglomérat de finance et d'assurance de renom Baoneng Group a pris une prise de contrôle hostile de China Vanke Co. , un grand promoteur immobilier. Les deux sociétés sont basées dans la ville méridionale de Shenzhen, mais la présence bien établie de Vanke aurait rendu difficile la résolution d'un tribunal local. Vanke a tenté d'invalider les participations de Baoneng l'année dernière en cour; En fin de compte, la prise de contrôle a été contrecarrée lorsque d'autres sociétés sont intervenues."

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