Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.
Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608200
Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608217
Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042608234
Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans,…). Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, mais également tous les policiers et gendarmes, ainsi que les procureurs (une nouveauté des décrets).
CE QUI VEUT DIRE QUE L'AUTORITE A DESORMAIS DES OUTILS POUR FICHER N'IMPORTE QUELLE PERSONNE, TANT CELLE CI ESTIMERA LEGITIME D'ASSURER UNE SURVEILLANCE DE QUICONQUE POUVANT ETRE UNE MENACE POUR LA SECURITE PUBLIC, ET DE L'ETAT. BREF, VOUS VENEZ DE VOIR L'OFFICIALISATION DE FICHIERS QUI N'ETAIENT PAS CENSSER EXISTER, MAIS QUI MAINTENANT ONT UNE OFFICIALISATION LEGALE. SOUS COUVERT D'UNE LUTTE CONTRE LE TERRORISME, NOUS VENONS DE VOIR LA CONCRETISATION DE CE QUE CERTAINS, ACCUSES DE COMPLOTISMES, NOUS AVAIENT ALERTE DEPUIS DES ANNEES.
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