jeudi 5 août 2021

LA REPUBLIQUE EST MORTE

 Les Sages ont validé la loi instaurant l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants mais ont néanmoins censuré certaines mesures, dont la rupture anticipée du CDD ou encore l'isolement obligatoire.


Validés : pass sanitaire étendu et obligation vaccinale

Censurés : isolement obligatoire, rupture anticipée du CDD

https://francais.rt.com/france/89302-conseil-constitutionnel-valide-pass-sanitaire-obligation-vaccinale-soignants?fbclid=IwAR2S9N_KmKS1Bn2r5oHXUd9IYpgutsUCbO4CftzQ2G7v6KUEu7zr2DHxUKg

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