Pendant que le monde à les yeux rivés sur l'Ukraine..... heu, pardon ! ! Sur la bande de Gaza... l'UE en profite pour tenter en catimini une modification des traités, sans même demander son avis aux peuples européens, puisque la majorité des députés européens sont acquit à la chose.....
La commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) au parlement européen vient de voter un projet de réforme des Traités européens qui transformerait officiellement l’UE en un État, effaçant la souveraineté des états membres.
- Commission européenne transformée en un gouvernement de l’UE
- Suppression de tous les droits de véto nationaux
- Environnement : désormais une compétence « exclusive » de l’UE
- Santé, Éducation : compétences nouvelles de l’UE
- Défense, politique étrangère, frontières : l’UE prend officiellement le pouvoir ! Vers une « armée européenne »
Dans le texte, il est dit ceci :
"Le rapport de la commission parlementaire, approuvé avec 19 voix pour, six contre et une abstention, constituera la contribution du Parlement à une Convention pour une révision des traités de l’UE. Certaines des réformes proposées visent à rendre les institutions de l’UE, et en particulier la Commission européenne, plus ouvertement politiques.
L’Exécutif européen
La Commission européenne serait rebaptisée « Exécutif européen » et le président ou la présidente de l’institution serait nommée par le Parlement et approuvée par le Conseil européen, c’est-à-dire les chefs d’État ou de gouvernement des États membres.
Les membres de l’Exécutif seraient quant à eux choisis par la personne le présidant en fonction de ses préférences politiques, une autre mesure visant à politiser l’organe exécutif de l’UE.
Par ailleurs, le droit d’initiative législative ne serait plus réservé à la Commission uniquement, puisque le Parlement obtiendrait un droit d’initiative législative à part entière.
Selon la proposition, le Parlement deviendrait également un colégislateur du budget à long terme de l’Union (le cadre financier pluriannuel ou CFP) qui, selon les eurodéputés, devrait couvrir une période de cinq ans au lieu des sept ans actuels.
Donc ce qui veut dire qu'il va falloir faire en sorte que la majorité des députés européens soient pour le pouvoir absolu de l'UE pour devenir le 'bras droit" de cet Exécutif. Et ainsi, open bar pour passer au dessus des souverainetés des états nations !
Compétences de l’UE
D’autres propositions du rapport visent à élargir les compétences de l’UE dans certains domaines.
Ainsi, les eurodéputés proposent que l’environnement et la biodiversité relèvent exclusivement de la compétence de l’Union, tandis que la santé publique, la protection civile, l’industrie et l’éducation devraient selon eux être une compétence partagée entre l’UE et les États membres.
Progression donc du droit de regard de l'UE sur les décisions internes des états membres au delà de la "recommandation" !
En matière d’énergie, l’UE serait chargée de négocier les accords sur le changement climatique au nom de l’Union.
Les compétences de l’UE en matière d’affaires étrangères, de sécurité et de défense extérieures ainsi que d’infrastructures transfrontalières, entre autres, seraient également considérablement élargies.
Référendums à l’échelle de l’UE
Dans le rapport, la commission AFCO demande la mise en place d’un dispositif de référendums à l’échelle de l’UE sur des questions pertinentes pour les actions et les politiques de l’Union, y compris sur la réforme des traités.
Qui définira la "question pertinente" ? Ce qui veut dire qu'on ne met pas l'obligation de référendums sur des actions et politiques européenne. En réalité, l'outil démocratique existera, mais on fera en sorte qu'il ne soit pas obligatoire et seulement dépendant du bon vouloir politique de l'institution. Exactement comme en France ou les outils consultatifs du peuple existe (donc, preuve d'un outil démocratique à faire valoir) mais sans obligations de le mettre en place pour n'importe quelles réformes, même constitutionnelles.
Les traités de l’UE n’ont pas été réformés depuis la ratification en 2009 du traité de Lisbonne, qui a intégré la quasi-totalité des propositions du traité constitutionnel dans les traités existants.
Cependant, une grande partie de l’engouement politique pour la réforme des traités, qui a connu son apogée lors des conférences sur l’avenir de l’Europe en 2021 et 2022, semble avoir été perdue. Cette première tentative de démocratie participative de l’UE avait rassemblé plusieurs centaines d’Européens qui avaient débattu et proposé des réformes pour l’Union.
Où en est l’idée d’une révision des traités ?
Dans son Discours annuel sur l’état de l’Union devant les parlementaires européens en septembre, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait déjà déclaré qu’elle soutiendrait toujours « ceux qui veulent réformer l’UE », comme c’est le cas du Parlement européen.
« Et oui, cela signifie qu’il faut passer par une convention européenne et une modification des traités, si et là où c’est nécessaire », avait-elle alors affirmé, ajoutant que « le moment est venu de créer une Convention européenne ».
Les Vingt-Sept semblent peu enclins à une modification des traités dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise économique. L’année dernière, une résolution du Parlement européen appelant à une modification des traités a été ignorée par les États membres. Au lieu de cela, un questionnaire a été distribué aux capitales pour leur demander leur avis sur d’éventuelles réformes.
Les eurodéputés espèrent à présent pouvoir utiliser le rapport pour forcer un vote du Conseil — qui dans ce cas voterait à la majorité simple et non à l’unanimité — avant la fin du mandat législatif en juin 2024. Selon les eurodéputés qui ont mené les discussions concernant le rapport, cela signifierait qu’une Convention serait mise en place peu de temps après les élections européennes de juin.
Le mot "forcer" est très important car cela veut dire que finalement, un certains nombre de députés n'agissent pas en représentations de ceux qui les ont élus, c'est à dire le peuple, mais bien dans l'intérêt de l'oligarchie et des lobbyistes mondialistes qui veulent un instrument de pouvoir sur les états européens.
Les propositions sont basées sur les recommandations formulées au terme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), un exercice de démocratie participative au cours duquel des citoyens de l’UE ont pu prendre part aux débats et à l’élaboration des politiques européennes.
« En améliorant les traités, nous pouvons garantir l’avenir de l’Europe et obtenir de meilleurs résultats pour les citoyens européens », a déclaré Gaby Bischoff, porte-parole du groupe Socialiste (S&D) au Parlement européen et co-rapporteure du dossier.
Socialiste.... mais près a vendre la souveraineté nationale pour un souveraineté supranationale européenne.
« L’UE doit être correctement équipée pour faire face au monde d’aujourd’hui et l’amélioration des traités permettra à l’UE d’être mieux positionnée pour soutenir les citoyens en temps de crise », a-t-elle ajouté.
Guy Verhofstadt, co-rapporteur du groupe libéral Renew Europe pour le dossier, a déclaré que « la guerre en Ukraine, les questions d’élargissement et les pressions géopolitiques qui nous entourent sont autant de défis à relever » et que la Convention était nécessaire pour « débattre enfin de ce que sera la réponse de l’Europe ».
C'est à dire une entité supranationale qui dira aux peuples des pays membres, "cause toujours tu m'intéresses, nous avons le pouvoir, donc fermez vos gueules et soumettez vous" !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire