Silence totale des médias sur un procès qui pourtant, donne raison a ce que l'on a toujours fait croire à une affabulation.
La Cour d'appel de Bordeaux reconnaît, dans une ordonnance rendue le 17 novembre 2020, le dommage imminent de treize personnes exposées aux rayonnements causés par LINKY et condamne la société ENEDIS à les protéger sous une forte astreinte. Une victoire pour les victimes d'électrohypersensibilité – défendues par Me Arnaud Durand et Me Christophe Lèguevaques, cofondateurs de MySMARTcab.
Une victoire aussi pour tous les consommateurs, car la Justice reconnaît en plus, dans cette même décision, l'absence d’obligation à l'installation du Linky et épingle Enedis sur une fonctionnalité espionne introduite dans le Linky.
Dans sa décision la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît que les victimes d’électro-hypersensibilité ont démontré « par la production de certificats médicaux précis et détaillés le dommage imminent constitué par les troubles auxquels elles sont exposées en raison des champs provoqués par le courant porteur en ligne (CPL), par lequel le compteur communique les données qu’il a collectées ». La Cour condamne ainsi la société commerciale Enedis à poser « des dispositifs de filtre destinés à protéger ces personnes des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky », en raison du dommage imminent reconnu par la Cour pour les victimes des ondes ajoutées par Linky dans le foyer.
Arnaud Durand, avocat de ces victimes des ondes, et cofondateur de MySMARTcab :
« Cette décision de la Cour d'appel confirme que les victimes avaient raison d'agir contre le Linky d’Enedis, et ce sur le terrain de la santé, là où presque tout le monde croyait l’affaire perdue d'avance. »
La société privée ENEDIS comme elle en avait le droit, envisageait de se pourvoir en cassation. Alors c’était quitte ou double : soit les plaignants étaient déboutés, soit non seulement la société ENEDIS voyait le jugement confirmé, mais cela constituait alors un cas de jurisprudence : tous les autres procès en cours s’alignaient sur la décision de la Cour, la société ENEDIS perdait partout.
Pour elle le risque était gros : rien moins que la remise en cause de tout son déploiement. Rien moins que la possibilité pour tous les simples usagers de recouvrer un compteur NON communicant. Une dure perte sèche, en financement, en image de marque, peut-être même en contrats avec d’autres sociétés intéressées par les données qui auraient pu être récoltées ainsi. On n’ose imaginer, si au titre de ces contrats présumés la société ENEDIS avait reçu des avances l’aidant à la mise en place de ses capteurs, comme les nommait Monsieur Monloubou l’ancien président du directoire de la société.
La nouvelle est tombée : la société ENEDIS ne se pourvoira pas en cassation, donc le jugement de Bordeaux cité plus haut est immédiatement et totalement applicable. Dans cette affaire la société ENEDIS est prudente : elle évite que cela ne devienne, cette fois, un précédent de jurisprudence. Rien ne dit qu’à l’avenir cela ne finisse pas par arriver. En tout cas, pour les usagers, plus que jamais il faudra rester solidaires car ce qui a été démontré de maintes façons sur l’inutilité de ces capteurs pour les usagers reste, la société ENEDIS étant la grande gagnante de ce grand marché de dupes qu’elle a tenté d’imposer.
Une bonne nouvelle (en demi-teinte tout de même, il faudra le confirmer ailleurs) n’arrivant pas seule, on apprend aussi (toujours dans le domaine des ondes électromagnétiques pulsées) que la société américaine Starlink ne pourra pas installer son réémetteur dans le village de Saint Senier de Beuvron (Normandie) pour sa chaîne de satellites ; elle avait déjà essuyé une déconvenue à Gravelines (Nord). Tout ne va pas si bien que cela pour Elon Musk…
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