Un héritage de la révolution français, la participation citoyenne lors de procès pour fait grave. En l'occurrence ce que l'on appelle plus vulgairement un jury populaire, c'est à dire dans une cours d’assises composées de trois magistrats professionnels six jurés citoyens tirés au sort sur les listes électorales, pouvant monté à 9 sur les processus d'appels. Or, depuis le 1er janvier 2023, les cours d’assises sont remplacées dans près de 60 % des affaires par ces fameuses CCD, exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total). La voix du peuple est donc écarté, car de moins en moins la justice n'est plus celle du peuple, mais d'une caste !
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