La fusillade de Minneapolis était un meurtre. Un avocat explique pourquoi.
Ce langage n'était pas irréfléchi, mais stratégique. Il visait à imposer un récit avant même que les faits ne soient établis.
Or, si l'on fait abstraction de la rhétorique et que l'on applique les critères juridiques régissant l'usage de la force létale, cette affaire est infondée.
L'usage de la force létale par les forces de l'ordre fédérales n'est justifié ni par la peur, ni par un désagrément, ni par une manifestation, ni par les intempéries, ni par une version a posteriori des faits. Il est régi par trois principes non négociables. Or, ce meurtre soulève de sérieuses questions sur chacun d'eux.
CE QUI S'EST PASSÉ :
Une Honda Pilot rouge, conduite par une femme de 37 ans, était immobilisée sur la chaussée, moteur tournant, en signe de protestation contre l'opération « Metro Surge » menée par l'ICE. Des agents de l'ICE, à bord d'un pick-up blanc, se sont arrêtés, sont sortis de leur véhicule et se sont approchés de sa voiture en criant des ordres.
L'un des agents aurait saisi la poignée de la portière conducteur et tenté de l'ouvrir de force.
La femme a alors commencé à reculer lentement. Elle a ensuite braqué à droite, essayant de contourner les véhicules de l'ICE et de s'enfuir.
Alors qu'elle accélérait, un agent s'est placé sur l'aile avant gauche, se plaçant ainsi sur la trajectoire du véhicule. Il a ensuite passé le bras par-dessus le capot et a tiré au moins trois coups de feu à travers le pare-brise.
La femme a été touchée à la tête.
Son véhicule a parcouru une trentaine de mètres avant de percuter un poteau électrique et une voiture en stationnement.
Cette séquence est importante. Juridiquement. Crucialement.
Imminence
LA MENACE DOIT ÊTRE IMMINENTE :
Pas une hypothèse. Pas une possibilité. Immédiate.
Les tribunaux ont statué à plusieurs reprises que les policiers ne peuvent justifier l’usage de la force létale s’ils avaient la possibilité de s’écarter, de se désengager ou de désamorcer la situation. La loi n’encourage pas les policiers à se mettre eux-mêmes en danger.
Le fait qu’un policier s’engage sur la trajectoire d’un véhicule en mouvement ne transforme pas comme par magie ce véhicule en une menace mortelle imminente.
SÉVÉRITÉ :
Le recours à la force létale est réservé aux menaces de mort ou de blessures graves. Il n'est pas justifié pour causer des dommages matériels, ni en cas de résistance ou de fuite.
Un véhicule ne devient une arme létale que lorsque la mort est inévitable. La vitesse, la distance, le positionnement des agents et le temps de réévaluation sont des facteurs déterminants.
Des termes comme « collision » et « terrorisme » ne remplacent pas les preuves.
CARACTÈRE RAISONNABLE :
C’est le critère qui réfute les justifications fragiles.
La question n’est pas de savoir ce que l’ICE prétend par la suite. Il s’agit de déterminer si un autre agent raisonnable, dans les mêmes circonstances, aurait estimé que le recours à la force létale était nécessaire.
Inopportun.
Non souhaitable.
Nécessaire.
Si les agents pouvaient se déplacer, attendre ou se désengager, la justification est irrecevable. Si la situation était évolutive plutôt qu’instantanée, elle est irrecevable. Si la défense s’appuie sur des étiquettes plutôt que sur la seconde exacte où la détente a été pressée, elle est irrecevable.
Qualifier cela de « terrorisme intérieur » ne change rien. Le terrorisme est une qualification juridique. Ce n’est pas un critère d’usage de la force.
CE QU'IL EN EST RÉELLEMENT :
Il s'agit plutôt d'une manipulation de l'information que d'une recherche de responsabilité.
Le recours à la force létale est le pouvoir le plus extrême dont dispose l'État. Si la menace n'était pas immédiate, si le danger était évitable, si un agent raisonnable aurait agi différemment, alors il ne s'agissait pas de légitime défense.
C'était illégal.
Regardez les différents vidéos. Vous verrez.
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