Ce n'est pas un cas isolé par son principe. Enormément de délinquants sont souvent condamnés à des dommages et intérêts, qu'ils ne payent pas car "non solvables". Et que c'est finalement la société qui paye à sa place avec des contreparties parfois ridicules comme de la mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, dont ils n'ont généralement strictement rien à faire.
Dahbia Benkired a été condamnée à la perpétuité incompressible pour le VI0L, la T0RTURE et le MEURTRE de Lola, 12 ans.
Sur le plan civil, la cour d’assises lui a ordonné de verser déjà plus de 263 000 € à la famille (150 000 € pour les souffrances et l’angoisse de mort de Lola, 75 000 € pour son père décédé, plus les proches et associations).
Problème : elle est incarcérée, sans ressources, et considérée comme insolvable.
Conséquence : c’est la CIVI / le Fonds de garantie, financé par la solidarité nationale (donc vos impôts), qui prendra en charge l’essentiel.
Une meurtrière sous OQTF condamnée à la peine maximale, et au final ce sont les contribuables qui règlent les dommages-intérêts.
Justice pénale sévère, justice civile payée par les autres.
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