Droits de succession : les députés s’attaquent aux avantages fiscaux de l’assurance vie.
L'assurance vie bientôt plus lourdement taxée ? Un amendement au projet de loi de finances, adopté en commission jeudi 17 octobre, prévoit en effet de soumettre aux droits de succession ces contrats lorsque les versements ont été effectués avant les 70 ans du souscripteur.
ndl ; On le dit depuis longtemps, ils trouveront une bonne raison de taper le patrimoine de tout les français.
Ce mercredi, les députés ont approuvé la contribution des plus aisés, destinée à rééquilibrer les finances publiques. Ils ont voté pour augmenter la « flat tax » sur les revenus du capital, et la taxation des « superdividendes ».
- Confronté à la nécessité de redresser les finances publiques, le gouvernement a décidé de solliciter davantage les foyers les plus riches. Les contribuables déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR, qui s’élève à 3 % ou 4 %), soit ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple, verront leur imposition sur les revenus du capital augmenter.
- Introduite en 2018, la flat tax avait pour objectif de simplifier et de réduire la taxation des revenus de l’épargne et du capital, en fixant un taux unique de 30 %. Ce dispositif permettait notamment aux contribuables les plus aisés d’échapper aux tranches supérieures du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Avec la nouvelle mesure, les plus fortunés verront leur flat tax augmenter jusqu’à 37,2 %. En effet, ce taux combine le nouveau minimum d’imposition de 20 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Les revenus touchés par cette augmentation sont notamment les dividendes, les plus-values mobilières (actions, obligations, etc.), certains gains issus de l’assurance-vie, ainsi que les intérêts des PEL et CEL. Les détenteurs de produits financiers sont donc directement concernés, en particulier ceux qui réalisent des plus-values importantes, par exemple lors de la vente de leur entreprise.
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