RAPPORT

 

IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA.

.....

Les premières recommandations de la CNIL

Pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles

Pour clarifier les règles applicables en la matière, la CNIL publie aujourd’hui une première série de recommandations pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles.

Ces recommandations de la CNIL servent à accompagner les acteurs de l’écosystème IA dans leurs démarches de mise en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Elles permettent d’apporter des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA. Les points abordés dans ces premières recommandations permettent en particulier de :

• déterminer le régime juridique applicable ;
• définir une finalité ;
• déterminer la qualification juridique des acteurs ;
• définir une base légale ;
• effectuer des tests et vérifications en cas de réutilisation des données ;
• réaliser une analyse d’impact si nécessaire ;
• tenir compte de la protection des données dès les choix de conception du système ;
• tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données.

https://www.cnil.fr/fr/ia-la-cnil-publie-ses-premieres-recommandations-sur-le-developpement-des-systemes-dintelligence