Proposition d'une initiative de l'UE sur les restrictions aux paiements en espèces
Cette évaluation d'impact initiale vise à informer les parties prenantes des travaux de la Commission afin de leur permettre de fournir des commentaires sur l'initiative envisagée et de participer efficacement aux futures activités de consultation. Les parties prenantes sont en particulier invitées à donner leur point de vue sur la compréhension de la Commission sur les problèmes et les solutions possibles et de mettre à disposition toute information pertinente qu'ils pourraient avoir, y compris sur les impacts et différentes options. L'évaluation d'impact initiale est fournie à titre d'information seulement et son contenu peut changer. Cette évaluation d'impact initiale ne préjuge pas de la décision finale de la Commission. Cette initiative sera poursuivie ou sur son contenu final.[..]
[..]Si un certain nombre d'États membres ont déjà (ou ont eu) des restrictions aux paiements en espèces, comme mesure de lutte contre la criminalité, cela n'a pas été abordé au niveau de l'Union.
Dans ses conclusions sur la lutte contre le terrorisme, le Conseil "Affaires économiques et financières" du 12 février 2016 avait demandé à la Commission d'étudier la nécessité de fixer des restrictions appropriées aux paiements en espèces[..]
Ce qui veut dire que pendant qu'on discute le bout de gras, on incite des pays a commencer a préparé le terrain en passant des décrets pour réduire, et restreindre l'usage de l'argent liquide, progrssivement selon comment l'étude établira des processus. Ainsi, le jour ou la commission statuera sur un décret, certains pays membres seront déjà plus ou moins en conformité avec ce décret. L'art et la manière de gagner du temps face a lenteur administrative et démocratique de l'Union.
[..]Les données sur l'utilisation légitime et illégitime de l'argent devraient idéalement être collectées pour justifier le besoin de l'initiative. Donc on a bien l'idée d'une centralisation des données fianncières des européens, donc possibilité de contrôle.
Ces informations proviendront certainement des services répressifs et d'Europol. Toutefois, il sera compris que, comme pour toutes les activités souterraines et criminelles, les informations ne seront pas facilement disponibles et accessibles. Sous entendant qu'il faudra mettre en place une structure supranationale pour collecté les données à l'échelles de l'Union.
Des estimations pourraient être utilisées.
L'initiative s'appuiera également sur les évaluations existantes, notamment du point de vue de l'application de la loi. [..]
On ne va pas aller plus loin dans le décorticage de ce texte, qui dans son contenu, prépare simplement le retrait du droit de possédé son argent du fait d'en disposé en liquide. Supprimé le liquide, c'est donner au banque le pouvoir absolue sur votre argent et comment vous avez l'intention de vous en servir.
Source ; Pierre Jovanovic
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