C’est quoi cette affaire de malus rétroactif sur les véhicules d’occasion ?
Le gouvernement envisage d’appliquer le malus écologique sur les véhicules d’occasion. Cette mesure a été ajoutée au projet de loi de finances 2025, présenté par l’exécutif. On vous explique de quoi il en retourne.
Les voitures d’occasion dans le viseur du gouvernement. Toujours à la recherche de nouvelles recettes pour réduire le déficit, le gouvernement envisage plusieurs options. Le secteur de l’automobile ne fait pas exception à la règle. L’exécutif envisagerait de revoir les règles du bonus-malus écologique, rapporte franceinfo, le 21 novembre 2024. Pour rappel, le dispositif prévoit de sanctionner d’une taxe les véhicules les plus polluants. A contrario, les automobilistes les plus vertueux, ceux qui optent pour une voiture à l’empreinte carbone moindre, sont récompensés d’une aide à l’achat.
Si jusqu’ici, ce malus ne concernait que les véhicules neufs, le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit qu’il soit désormais rétroactif à partir de 2026, a relevé Turbo. «Un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation», peut-on ainsi lire dans le PLF. Toutefois, il faudra attendre la promulgation définitive du texte pour connaître, dans le détail, toutes les modalités qui s’appliqueront en la matière, rappelle franceinfo.
Quel est le montant du malus écologique ?
Le montant de la taxe qui s’applique est déterminé par le taux d’émission de Co2 des véhicules. Ainsi, depuis le 1er janvier 2024, à partir de 118 grammes de Co2 émis par kilomètre, le bonus appliqué est de 50 euros. Progressif, il peut monter jusqu’à 60 000 euros, à partir de 193 grammes de Co2 émis par kilomètre. En outre, le site economi.gouv indique que «le barème pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire est calculé en fonction de la puissance fiscale».
Dans certains cas, le malus écologique peut être minoré. Ainsi, «le taux de dioxyde de carbone est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du troisième enfant», rappelle le ministère de l’économie sur son site. Par ailleurs, il fait savoir que «les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone». En revanche, cette minoration ne s'applique pas sur les voitures «dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 250 grammes par kilomètre». Enfin, une réduction de 10 % depuis la première immatriculation s’applique pour les véhicules transformés.
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