Voici ce que contient — ou a contenu — le projet Chat Control au sein de l’Union européenne (souvent présenté via le projet de règlement Regulation to Prevent and Combat Child Sexual Abuse — CSAR). Le projet a beaucoup évolué, mais voici les éléments-clefs (et les points de controverse) — ainsi qu’où en est le débat en 2025.
Objectif déclaré
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Le but officiel du projet est de lutter contre les abus sexuels sur mineurs en ligne et la diffusion de matériel pédopornographique (CSAM). Wikipédia+2ChatControl+2
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Il vise aussi à détecter des comportements de “grooming” — c’est-à-dire des tentatives d’approche ou d’exploitation d’enfants en ligne. TechCrunch+1
Principales mesures que proposait « Chat Control »
Le projet prévoyait des mesures assez vastes, qui ont fait débat :
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Scan des communications privées : plateformes de messagerie (textes, photos, vidéos), courriels, services de chat, appels, visioconférences, stockage cloud, etc. Le contenu — pas seulement les métadonnées — aurait pu être analysé. francesoir.fr+3FDN+3Patrick Breyer+3
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Client-side scanning (scanner côté utilisateur / avant chiffrement) : c’est-à-dire que l’analyse s’effectuerait sur l’appareil de l’utilisateur (smartphone, PC) avant que le message ne soit chiffré, dans le cas des messageries chiffrées de bout en bout (comme WhatsApp, Signal, etc.). ki-ecke.com+2francesoir.fr+2
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Détection de contenu connu et inconnu : d’un côté analyses basées sur des “hashes” d’images/pédopornographiques connues, de l’autre l’emploi de l’IA/machine-learning pour repérer des contenus “nouveaux” suspects — ce qui pose un risque de faux positifs élevé. TechCrunch+1
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Signalement obligatoire à l’autorité : si un contenu suspect est détecté, les plateformes devraient le signaler aux autorités compétentes. Patrick Breyer+1
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Large champ d’application : toutes les plateformes de communication — y compris celles fondées sur les revenus publicitaires —, sans minimum d’utilisateurs, et même les services hors UE (ils seraient concernés s’ils proposent des services en Europe). Patrick Breyer+2FDN+2
Certaines versions du projet incluaient aussi des mesures de vérification d’âge pour l’accès à certaines applications, et des restrictions pour les mineurs (quelques propositions visaient à empêcher les adolescent·es de moins de 16 ans d’installer certaines applis, par exemple). Patrick Breyer+2ChatControl+2
Principaux risques et critiques soulevés
Le projet a suscité une forte opposition de la part de nombreuses organisations de défense des droits numériques, d’experts en sécurité et d’États craignant pour la vie privée. Parmi les critiques :
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Atteinte massive à la vie privée et à la confidentialité des communications — la surveillance ne viserait pas seulement les personnes suspectées mais potentiellement tout le monde. freiheitsrechte.org+2Le JDD+2
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Risque de fausses alertes — l’IA ou les outils de détection automatique pourraient mal interpréter des contenus innocents, entraînant des signalements injustifiés. ki-ecke.com+1
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Affaiblissement du chiffrement de bout en bout (end-to-end encryption) — l’obligation de scanner les messages avant chiffrement implique d’introduire des “portes dérobées” (backdoors), ce qui fragilise la sécurité globale, y compris face aux hackers ou à des États malveillants. ki-ecke.com+201net.com+2
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Suspicion généralisée / surveillance de masse — la mesure s’apparente à un contrôle global plutôt qu’à une surveillance ciblée sur des personnes suspectées. francesoir.fr+2freiheitsrechte.org+2
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Effets néfastes possibles sur des droits fondamentaux (vie privée, liberté d’expression, confidentialité), double standard possible pour les services hors UE, etc. Patrick Breyer+2Le site de Korben+2
État du projet en 2025 — Évolutions récentes
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Le projet avait été initialement proposé en 2022 par la Commission. Wikipédia+1
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Face à la controverse, le texte a été modifié. En novembre 2025, les États membres se sont entendus sur une version “allégée” — le scan obligatoire des messageries chiffrées a été supprimé, remplacé par des mesures volontaires de “mitigation des risques”. Génération NT+201net.com+2
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Mais les critiques jugent que même cette version reste “profondément problématique” pour la vie privée. Patrick Breyer+2Génération NT+2
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Le texte doit encore passer par les négociations (trilogue) entre le Conseil de l’UE, la Commission et le Parlement. Patrick Breyer+2euronews+2
Pourquoi le débat reste vif — enjeux
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Il y a un dilemme fort entre la volonté légitime de combattre la pédopornographie et la protection des libertés fondamentales (vie privée, confidentialité, liberté d’expression, sécurité des communications).
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Si on affaiblit le chiffrement, cela pourrait servir non seulement à détecter des abus — mais aussi à surveiller massivement, espionner, faire pression sur des dissidents, journalistes, militants, etc.
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Beaucoup estiment qu’il existe d’autres manières de protéger les enfants — par des mesures ciblées, des enquêtes judiciaires classiques, des signalements intelligents, etc. — que par une surveillance généralisée.
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