Les douanes à la Japan Expo de Paris.....
T’imagines t’es un petit artiste tu paies ton stand une fortune et demie pour que la Douane vienne tout te retirer, évidemment bonne chance pour le remboursement du stand, pendant que le mec d’en face full IA est tout tranquille ☺️🌈✨ https://t.co/NwHVhSoLBJ
— Perroquet Quête 🤡 (@PerroquetQuete2) July 11, 2026
Ce n'est pas pour des questions de création mais bien pour des appropriations artistiques sur des "franchises".
Tu peux créer, dessiner, sur des oeuvres sous licences mais tu ne peux pas en faire commerce. Et c'est ce que la douane est venue vérifier et contrôler lors de la JapanExpo ou depuis quelques années, des suspicions existent sur certains exposants qui vendent des produits hors licence.
Il existait depuis quelques années une "tolérance" pour des petits artistes ou des ventes de produits tant que la valeur ne dépasse pas une certaines sommes, et que cela ne constituait pas une activités déclarées. Si vous créez des objets ou faites des oeuvres artistiques sur des personnages, univers de BD, jeux vidéos, séries télés, films, et que vous les vendez avec l'application d'une TVA dans une activité dit "commerciale" déclarée, vous devez avoir l'autorisation par un achat de licence (souvent très très cher) ou un accord légale de l'ayant droit pour utiliser l'image de leurs propriétés intellectuelles ou culturelles.
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