Cour Internationale de Justice : Double retour de bâton pour l’Ukraine suite à ses plaintes contre la Russie
Entre le 31 janvier 2024 et le 2 février, l’Ukraine et ses soutiens occidentaux ont dû essuyer les contre coups juridiques infligés par la Cour internationale de Justice (CIJ)(1).
Le 31 janvier tout d’abord, la CIJ a statué sur une affaire intentée par Kiev contre la Russie en 2017, qui accusait Moscou de présider une campagne de « terrorisme » dans le Donbass, y compris la destruction du MH17 en juillet 2014. La Russie était en outre accusée d'avoir exercé une discrimination raciale à l'encontre des résidents ukrainiens et tatars de Crimée après sa réunification avec Moscou. La CIJ a dans un premier temps rejeté sommairement la plupart des accusations.
Le 2 février suivant, la CIJ a ensuite rendu un jugement préliminaire dans une affaire dans laquelle Kiev accusait Moscou d’exploiter de fausses allégations d’un génocide en cours contre les Russes et les russophones dans le Donbass pour justifier son invasion. L'Ukraine a en outre accusé l'opération militaire spéciale d'avoir violé la convention sur le génocide bien qu'elle ne constitue pas elle-même un génocide. Presque unanimement, les juges de la CIJ ont rejeté ces arguments(2) .
Les grands médias occidentaux ont hélas trop souvent ignoré les arrêts de la CIJ. Lorsque les médias ont pris connaissance des jugements, ils ont déformé le premier en se concentrant principalement sur les accusations acceptées tout en minimisant toutes les allégations rejetées. La seconde décision a, quant á elle, été largement présentée comme une perte importante pour Moscou. La BBC et d’autres médias se sont concentrés sur la manière dont la Cour a convenu qu’une « partie » du dossier ukrainien pouvait continuer. Le fait que cette « partie » concerne la question de savoir si Kiev elle-même a commis un génocide dans le Donbass après 2014 n’a pas été mentionnée.
Les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk comparables à Al-Qaïda !
Rappelons que l'échec des efforts juridiques de l'Ukraine a été soutenu par 47 États membres de l'UE et de l'OTAN, ce qui a véritablement tourné à la farce avec pas moins de 32 équipes juridiques internationales distinctes soumettant des représentations à La Haye en septembre 2023.
Entre autres, elles ont soutenu l'affirmation étrange de Kiev selon laquelle les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk étaient comparable à Al-Qaïda. Les juges ont globalement rejeté cette affirmation. De manière significative, dans ses arguments présentés, la Russie a attiré l’attention sur la façon dont les mêmes pays qui soutiennent Kiev justifiaient leur destruction illégale et unilatérale de la Yougoslavie en invoquant la doctrine de la « responsabilité de protéger ».
Un récit dominant discrédité
Il ne s’agit pourtant pas du seul domaine dans lequel l’Ukraine et ses sponsors étrangers sont empêtrés. L’examen plus approfondi des arrêts de la Cour discrédite de manière globale le récit dominant établi sur ce qui s’est effectivement passé en Crimée et dans le Donbass après le coup d’État de Maïdan orchestré par l’Occident en février 2014.
Les jugements soulèvent ainsi de très sérieuses questions sur « l’opération antiterroriste » menée par Kiev depuis huit ans contre les « séparatistes pro-russes », après des mois de vastes manifestations et de violents affrontements dans tout l’est de l’Ukraine entre militants pro-fédéraux russophones et les autorités kiéviennes.
Un constat accablant pour l’autorité de Kiev
Dans son premier jugement, la CIJ a sréfuté le fait que les Républiques populaires du Donbass et de Lougansk soient des entités « terroristes », car « (aucun) groupe n'a en outre été qualifié de terroriste par nature par un organe des Nations Unies » et le fait que Kiev qualifie ainsi ces entités n'est tout simplement pas suffisant.
Ce constat fondamental a considérablement et légitimement fragilisé les allégations de l’Ukraine selon lesquelles la Russie « finançait… des groupes terroristes » dans le Donbass, et encore moins y commettait elle-même des actes « terroristes ».
Moscou ni coupable de terrorisme, ni coupable de n’avoir pu prévenir un quelconque terrorisme...
D’autres découvertes tout aussi révélatrices se sont ajoutées à la suite de ce premier constat et ont eu l’effet d’une bombe. La CIJ a en outre jugé que Moscou n'était ni responsable d'avoir commis ni même responsable de n'avoir pu prévenir un quelconque terrorisme, car le Kremlin n'avait aucune « raison raisonnable de soupçonner » les documents fournis par l'Ukraine, y compris les détails des « comptes, cartes bancaires et autres instruments financiers » prétendument utilisés par des « terroristes » accusés dans le Donbass même s'ils ont été utilisés à de telles fins. Il a été reconnu que Moscou a lancé des enquêtes sur les « délinquants présumés », mais a conclu qu'ils « n'existaient pas… ou que leur emplacement ne pouvait pas être identifié ».
mais a failli à son devoir d’investigation sur des transactions financières à partir de son territoire
Pour autant, cela n’a pas empêché la CIJ de statuer que Moscou avait failli dans le fait de ne pas avoir « enquêté sur les allégations de commission d’infractions de financement du terrorisme par des auteurs présumés présents sur son territoire ».
Il est reproché au Kremlin de ne pas avoir fourni « d’informations supplémentaires » à la demande de Kiev et de ne pas avoir « précisé à l’Ukraine quelles informations supplémentaires auraient pu être nécessaires ».
Un dossier Ukrainien douteux pour les juges…
Ironiquement, les juges ont à l’inverse condamné les allégations de « terrorisme » contre la Russie formulées par Kiev, les qualifiant de « vagues et hautement généralisées », fondées sur des preuves et des documents très douteux, y compris – ce qui est frappant – les rapports des médias occidentaux :
« La Cour a jugé que certains éléments, tels que les articles de presse et les extraits de publications, ne sont pas considérés comme des éléments de preuve susceptibles de prouver des faits. »
La CIJ a également fortement condamné la qualité des témoins et des preuves produites par Kiev pour étayer ces accusations. Les juges ont été particulièrement cinglants quant au fait que l'Ukraine s'est appuyée sur des témoignages soutenant un « modèle de discrimination raciale » systématique sanctionné par l'État contre les Ukrainiens et les Tatars en Crimée depuis 2014. Les déclarations attestant de cela ont été « recueillies de nombreuses années après les événements pertinents » et « non étayées » en corroborant la documentation » :
« Les rapports invoqués par l’Ukraine n’ont qu’une valeur limitée pour confirmer que les mesures pertinentes ont un caractère racialement discriminatoire… L’Ukraine n’a pas démontré… des motifs raisonnables de soupçonner qu’une discrimination raciale avait eu lieu, ce qui aurait dû inciter les autorités russes à enquêter. »
Le cas des habitants de la Crimée
Autres arguments présentés par la partie ukrainienne : le problème juridique posé par le cas des résidents de Crimée qui ont choisi de conserver la citoyenneté ukrainienne après 2014 ainsi que la forte baisse du nombre d’élèves recevant leur enseignement scolaire en ukrainien entre 2014 et 2016. Une baisse présumée de 80 % du nombre d’élèves au cours de la première année et une réduction supplémentaire de 50 % en 2015 étaient le signe d'un environnement discriminatoire à l'égard des non-Russes dans la péninsule.
À l’appui, Kiev a présenté des témoignages de parents affirmant qu’ils étaient « soumis à un harcèlement et à une conduite manipulatrice en vue de dissuader » leurs enfants de recevoir « un enseignement en ukrainien », ce que les juges ont rejeté.
En revanche, Moscou a fourni des témoignages démontrant non seulement que les parents ont fait un choix « réel », « sans subir de pressions » de faire enseigner à leurs enfants en russe, mais aussi « l'absence de réaction de la part des parents face aux encouragements actifs de certains enseignants à continuer à faire en sorte que leurs enfants reçoivent une instruction en ukrainien. »
Sur ce point, la CIJ a accordé du poids aux arguments russes, notant : « Il est incontestable qu’aucun déclin de ce type n’a eu lieu en ce qui concerne l’enseignement scolaire dans d’autres langues, y compris la langue tatare de Crimée. » Pour autant, les juges ont attribué une grande partie de la baisse de la demande d’« enseignement scolaire » en langue ukrainienne à « un environnement culturel russe dominant et au départ de milliers de résidents de Crimée pro-ukrainiens vers l’Ukraine continentale ». Moscou a en outre « produit des preuves étayant ses tentatives de préservation du patrimoine culturel ukrainien et… des explications sur les mesures prises à l’égard de ce patrimoine ».
La Russie a fourni des documents montrant que « les organisations ukrainiennes et tatares de Crimée ont réussi à postuler pour organiser des événements » dans la péninsule. En revanche, « plusieurs événements organisés par des Russes de souche ont été refusés ». De toute évidence, les autorités russes sont impartiales envers la population de Crimée : la couleur du passeport d’une personne et sa langue maternelle n’ont pas d’importance. Pour les mêmes motifs, les juges ont rejeté l’accusation de Kiev selon laquelle « les mesures prises contre les médias tatars de Crimée et ukrainiens étaient fondées sur l’origine ethnique des personnes qui leur étaient affiliées ».
Il ressort de toutes ces décisions que la CIJ a désormais effectivement confirmé que l’ensemble du récit dominant sur ce qui s’est passé en Crimée et dans le Donbass au cours de la décennie précédente était frauduleux. Certains juristes avaient anticipé le rejet inévitable des arguments concernant les accusations de génocide de la part de l’Ukraine. Pourtant, de nombreuses déclarations faites par les nationalistes ukrainiens depuis Maïdan indiquent toujours sans ambiguïté une telle intention.
Le précédent britannique
De plus, en juin 2020, un tribunal britannique de l’immigration (3) a accordé l’asile aux citoyens ukrainiens qui ont fui le pays pour éviter la conscription. Ils ont fait valoir avec succès que le service militaire dans le Donbass impliquerait nécessairement de commettre et d’être impliqué dans « des actes contraires aux règles fondamentales de la conduite humaine » – en d’autres termes, des crimes de guerre – contre la population civile.
La décision de la Cour avait souligné que l’armée ukrainienne se livrait régulièrement à « la capture et à la détention illégales de civils sans justification juridique ou militaire… motivées par le besoin de « monnaie » pour les échanges de prisonniers ». Il était ajouté qu’il y avait eu des « mauvais traitements systémiques » envers les détenus lors de « l’opération antiterroriste » dans le Donbass. Cela inclut « la torture et d’autres comportements qui constituent des traitements cruels, inhumains et dégradants ». Une « attitude et un climat d'impunité pour ceux qui sont impliqués dans les mauvais traitements infligés aux détenus » ont été observés.
Le jugement fait également état de « pertes de vies civiles généralisées et de destructions massives de propriétés résidentielles » dans le Donbass, « attribuables à des attaques mal ciblées et disproportionnées menées par l’armée ukrainienne ». Les installations d’approvisionnement en eau, indique-t-on, « ont été une cible particulière et répétée des forces armées ukrainiennes, malgré le fait que les véhicules civils d’entretien et de transport soient clairement identifiés… et malgré le statut protégé dont bénéficient ces installations » en vertu du droit international.
Tout cela pourrait raisonnablement être considéré comme constituant un génocide. Quoi qu’il en soit, le jugement britannique en matière d’asile souligne amplement contre qui l’Ukraine se battait depuis le début : ses propres citoyens. Moscou pourrait en outre raisonnablement citer les récentes révélations d'Angela Merkel et de François Hollande selon lesquelles les accords de Minsk de 2014-2015 étaient, en fait, une arnaque, jamais destinée à être mise en œuvre, donnant à Kiev du temps pour renforcer ses stocks d'armes, de véhicules et de munitions occidentaux. Une preuve supplémentaire des intentions malveillantes de l'Ukraine dans le Donbass.
Epilogue…
L’affaire de la CIJ de 2017 concernait explicitement la validation des allégations d’implication directe et active de la Russie dans le Donbass. Il nous reste à nous demander si cet effort juridique visait à garantir les fondements juridiques spécifiques de Kiev pour prétendre qu'il avait été envahi en 2014. Après tout, cela aurait pu, à son tour, précipiter une guerre par procuration occidentale totale dans le Donbass du type de celle qui a éclaté en février 2022.
Si l’on se souvient, au début de février 2022, Emmanuel Macron a réaffirmé son engagement envers Minsk, affirmant qu’il avait l’assurance personnelle de Zelensky qu’il serait mis en œuvre. Cependant, le 11 février, les pourparlers entre les représentants de la France, de l’Allemagne, de la Russie et de l’Ukraine ont échoué au bout de neuf heures sans résultats tangibles. Kiev a notamment rejeté les demandes de « dialogue direct » avec les rebelles, insistant sur le fait que Moscou se désigne officiellement comme partie au conflit, conformément à sa position obstructionniste passée.
Puis, comme l’ont documenté de nombreux témoignages oculaires contemporains d’observateurs de l’OSCE, des bombardements massifs d’artillerie ukrainienne sur le Donbass ont éclaté. Le 15 février, des représentants alarmés de la Douma, dirigés par l’influent Parti communiste russe, ont officiellement demandé au Kremlin de reconnaître les républiques populaires de Donetsk et de Lougansk. Poutine a d'abord refusé, réitérant son engagement envers Minsk. Les bombardements s'intensifient. Un rapport de l'OSCE du 19 février a enregistré 591 violations du cessez-le-feu au cours des dernières 24 heures, dont 553 explosions dans les zones tenues par les rebelles.
Des civils ont été blessés lors des frappes et des structures civiles, notamment des écoles, ont apparemment été directement visées. Pendant ce temps, le même jour, les rebelles de Donetsk ont affirmé avoir déjoué deux attaques de sabotage menées par des agents polonais contre des réservoirs d'ammoniac et de pétrole sur leur territoire. Ce n’est peut-être pas une coïncidence si, en janvier 2022, il a été révélé que la CIA entraînait une armée paramilitaire secrète en Ukraine pour mener précisément de telles frappes en cas d’invasion russe depuis 2015.
Ainsi, le 21 février, le Kremlin a formellement accepté la demande formulée une semaine plus tôt par la Douma de reconnaître Donetsk et Lougansk comme républiques indépendantes. Et depuis, nous y voilà toujours.
Source : https://popularresistance.org/failed-icj-case-against-russia-backfires/
(1) https://www.icj-cij.org/index.php/node/203473
(2) https://www.icj-cij.org/index.php/fr/node/203515
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