CONTROLE PARENTAL

Le contrôle parental sera activé automatiquement sur tous les appareils à partir de juillet 2024

Smartphones, ordinateurs, télévisions et consoles de jeux : tous les appareils français permettant d’accéder à Internet seront prochainement munis du contrôle parental. Ce dernier sera en effet activé par défaut à partir de juillet 2024, tel que stipulé dans un décret paru jeudi dernier au Journal officiel.

Cette disposition trouve son origine dans la proposition de loi du député Bruno Studer, soutenue par le gouvernement et adoptée en mars 2022. Concrètement, les fabricants de terminaux auront l’obligation d’installer un dispositif de contrôle parental sur les produits mis en vente sur le marché français, précise dans un communiqué l’ANFR. L’Agence de régulation des fréquences qui sera chargée de veiller à la conformité des terminaux.

Protéger les mineurs

« L’activation de ce dispositif doit être proposée gratuitement à l’utilisateur lors de la première mise en service de l’équipement », précise l’agence. Celle-ci « pourra procéder à des prélèvements d’équipements dans les lieux de vente et, en cas de non-conformité des terminaux aux exigences de la loi, adopter un certain nombre de mesures à l’encontre des fabricants et des distributeurs », et notamment prononcer une amende administrative.

Un état des lieux sur l’état du marché sera publié d’ici la fin de l’année. L’objectif de la loi est de protéger les mineurs contre les contenus pornographiques diffusés sur Internet, et de faciliter l’utilisation des outils de contrôle parental, encore trop méconnus.