jeudi 24 septembre 2026

PENDRE LES GENS POUR DES CONS

 

 Metz se trouve dans le département de la Moselle, et la Moselle fait partie, avec :

  • le Bas-Rhin ;
  • le Haut-Rhin ;
  • la Moselle,

des trois départements bénéficiant du droit local d'Alsace-Moselle. Le régime particulier des cultes y est toujours en vigueur.

Donc à Metz, la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 ne s'applique pas comme dans le reste de la France.

⛪ Ce que cela signifie concrètement à Metz

Le régime concerne notamment quatre cultes dits « statutaires » :

CulteStatut
✝️ CatholiqueReconnu
✡️ IsraéliteReconnu
✝️ Protestant luthérienReconnu
✝️ Protestant réforméReconnu

Le Concordat de 1801 constitue une partie essentielle de ce régime, complété par les textes relatifs aux cultes protestants et israélite.

Il existe notamment des conséquences très concrètes :

  • les ministres des quatre cultes statutaires peuvent être rémunérés par l'État ;
  • les pouvoirs publics participent à certaines dépenses liées aux édifices cultuels ;
  • les cultes statutaires disposent d'établissements publics du culte ;
  • les évêques de Metz et Strasbourg relèvent d'un régime particulier de nomination ;
  • certaines procédures administratives concernant les cultes passent par les autorités de l'État.

Le Conseil d'État a explicitement confirmé que le Concordat et les articles organiques demeurent en vigueur dans les trois départements.

Une précision importante

Il ne faut toutefois pas dire que « le Concordat s'applique à toute la Lorraine ».

Le périmètre est départemental, et non régional :

Moselle → OUI
Bas-Rhin → OUI
Haut-Rhin → OUI
Meurthe-et-Moselle → NON
Meuse → NON
Vosges → NON

Ainsi, Metz bénéficie du régime concordataire parce qu'elle est en Moselle, alors que Nancy, située en Meurthe-et-Moselle, n'en bénéficie pas.

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