EN DEFINITION

 En droit français, qualifier un acte d’« attentat terroriste » suppose de distinguer trois éléments : la nature des faits, leur qualification pénale et l’éventuelle intention terroriste.

1. Qu'est-ce qu'un attentat terroriste ?

L’article 421-1 du Code pénal définit les infractions susceptibles de constituer des actes de terrorisme lorsqu’elles sont commises intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Les éléments déterminants sont donc :

• Un acte criminel ou une infraction prévue par la loi : meurtre, tentative de meurtre, destruction, violences, etc.

• Une intention terroriste : l’acte s’inscrit dans une entreprise visant à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

• Un lien avec cette entreprise terroriste, qui doit être établi par l’enquête et les éléments de preuve.

Un acte particulièrement violent, un attentat au sens courant du terme ou une attaque visant plusieurs personnes ne constitue donc pas automatiquement un acte de terrorisme au sens juridique.

2. Qui décide de cette qualification ?

Étape	Autorité et rôle
Premières constatations	Police et gendarmerie recueillent les éléments matériels.
Ouverture de l’enquête	Le parquet retient ou envisage les qualifications pénales adaptées.
Enquête antiterroriste	Le Parquet national antiterroriste (PNAT) peut se saisir si les faits relèvent de sa compétence.
Instruction et jugement	Les magistrats examinent les preuves et déterminent les qualifications applicables, sous le contrôle des juridictions compétentes.

La qualification peut évoluer au cours de la procédure. Une communication officielle peut parler de « piste terroriste » sans que le caractère terroriste des faits soit définitivement établi.

3. Peut-on parler d’« attentat terroriste » avant une décision de justice ?

Oui, mais avec prudence et en distinguant les faits établis des hypothèses.

• « Attentat terroriste » : formulation qui présente les faits comme terroristes.

• « Attaque présumée terroriste » : formulation prudente lorsque cette hypothèse est sérieusement envisagée.

• « Enquête ouverte pour des faits susceptibles de qualification terroriste » : formulation procédurale, si elle correspond effectivement à la décision du parquet.

• « Attentat revendiqué » : une revendication ne suffit pas, à elle seule, à prouver la nature terroriste de l’acte.

Le mobile politique, religieux ou idéologique peut constituer un indice, mais il ne suffit pas isolément à établir juridiquement le terrorisme.