Le cadre juridique et opérationnel de Sentinelle

L'opération Sentinelle a été lancée en janvier 2015 après les attentats de Paris. Elle vise à protéger la population et des sites sensibles en complément des forces de sécurité intérieure. Son format varie selon la menace et les besoins : le ministère des Armées indiquait en janvier 2025 environ 7 000 militaires mobilisés quotidiennement ou placés en alerte, avec des renforcements possibles.

Il faut distinguer deux cadres qui peuvent se recouper, mais ne sont pas identiques :

La mission Sentinelle de protection : les militaires patrouillent, surveillent et protègent des sites ou des zones déterminées, selon les ordres reçus.
Le maintien de l'ordre public : il relève normalement des autorités civiles et des forces de sécurité intérieure. Les armées, hors gendarmerie nationale, ne peuvent y participer que dans les conditions légales de réquisition prévues par le Code de la défense.

Qui commande les militaires ?

Commandement militaire national

Chef d'état-major des armées et centre de planification et de conduite des opérations

Commandement militaire territorial

Officier général de zone de défense et de sécurité, états-majors et chefs militaires

Unités déployées

Chefs de groupement, de compagnie, de section et chefs de groupe

Schéma simplifié de la chaîne de commandement. Les modalités exactes dépendent du dispositif et de la mission.

Le ministère des Armées décrit une coordination à plusieurs niveaux avec les préfets et les forces de sécurité intérieure. Les autorités civiles expriment les besoins de sécurité et définissent le cadre de leur demande ; les militaires conservent leur chaîne de commandement et la responsabilité de l'exécution de leurs missions.

Point important : un préfet ne commande pas directement chaque soldat comme il commanderait un service de police. La coordination civile et le commandement militaire sont deux fonctions distinctes.

Les pouvoirs des soldats sur le terrain

Voici la distinction pratique entre ce qu'une patrouille peut faire dans le cadre de sa mission et ce qui ne relève pas de ses pouvoirs ordinaires.

Situation	Cadre applicable
Surveiller un site sensible, patrouiller, observer et signaler un risque	Cœur de la mission de protection
Échanger avec des policiers ou gendarmes et leur transmettre des renseignements opérationnels	Oui, dans le cadre de la coordination
Intervenir face à une attaque ou à un danger immédiat	Oui, selon les règles applicables à la mission, notamment la légitime défense et la protection d'autrui
Secourir une victime	Oui ; les militaires sont formés aux premiers secours
Contrôler systématiquement l'identité de passants ou effectuer des contrôles de police judiciaire	Ce n'est pas un pouvoir général conféré par Sentinelle
Procéder à une arrestation ou à une fouille comme le ferait un policier	Pas de pouvoir général de police du seul fait du déploiement ; des exceptions légales existent
Disperser une manifestation ou procéder à une charge pour rétablir l'ordre	Ne relève pas de la mission ordinaire de protection Sentinelle ; un cadre spécifique de maintien de l'ordre est nécessaire

Le fondement juridique est essentiel : la présence d'une arme, d'un uniforme et d'une mission militaire ne confère pas automatiquement les prérogatives générales de police. Les compétences précises dépendent du cadre légal, de la mission et des circonstances.

Le cas d'une interpellation

Il faut éviter deux affirmations excessives : dire qu'un militaire ne pourrait jamais retenir quelqu'un, ou affirmer qu'il disposerait des mêmes pouvoirs qu'un policier.

En cas de crime ou de délit flagrant puni d'emprisonnement, l'article 73 du Code de procédure pénale permet à toute personne d'appréhender l'auteur et de le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. Cela peut concerner un militaire comme tout citoyen, dans les limites de ce texte. Ce n'est pas une habilitation générale à mener des contrôles d'identité ou des enquêtes.

Usage des armes : dans quelles conditions ?

C'est le point le plus important juridiquement.

Les soldats de Sentinelle sont armés, mais le port d'une arme ne signifie pas qu'ils peuvent tirer simplement parce qu'une personne refuse d'obtempérer, insulte un militaire ou participe à une manifestation violente.

Le Code de la défense, notamment son article L. 2338-3, et le cadre légal de l'usage des armes sur le territoire national doivent être lus ensemble. Pour les militaires engagés dans le cadre d'une réquisition civile, les dispositions applicables renvoient notamment aux cas d'usage des armes prévus par l'article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure.

Les principaux cas prévus comprennent :

la légitime défense face à une atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ;
la protection des lieux occupés ou des personnes confiées à la protection des agents, sous les conditions légales ;
certaines situations de fuite présentant un risque d'atteinte grave à la vie ou à l'intégrité physique ;
l'immobilisation de certains véhicules dangereux, sous des conditions strictes ;
l'intervention visant à empêcher la répétition imminente de meurtres ou de tentatives de meurtre.

Ces situations sont encadrées par les exigences d'absolue nécessité et de stricte proportionnalité, ainsi que par les autres conditions légales applicables. Elles ne constituent pas une autorisation générale de tirer pour faire respecter n'importe quel ordre.

Les restrictions lors de manifestations, d'émeutes ou de violences urbaines

C'est probablement le point le plus utile pour comprendre ce qui se passerait si Sentinelle était déployée à proximité d'une manifestation dégénérant en affrontements.

Si les militaires protègent un site sensible

Ils peuvent assurer la protection de ce site et réagir à une menace relevant de leur mission. Ils ne deviennent pas pour autant une unité de maintien de l'ordre chargée de disperser les manifestants.

Si des manifestants affrontent la police à proximité

La seule présence de violences dans le secteur ne donne pas automatiquement aux militaires le pouvoir de se substituer aux policiers ou aux gendarmes mobiles. Ils continuent à exécuter leur mission, sauf nouvel ordre ou situation justifiant une intervention au titre des règles applicables.

Si une personne attaque les militaires ou des personnes qu'ils protègent

Ils peuvent intervenir pour faire cesser la menace dans les limites du droit applicable. La légitime défense ne dépend pas nécessairement d'une réquisition préalable de maintien de l'ordre : elle obéit à ses propres conditions légales.

Si le Gouvernement veut employer l'armée au maintien de l'ordre

Il faut un cadre juridique et une chaîne de décision adaptés. Le Code de la défense prévoit que les forces armées autres que la gendarmerie nationale ne participent au maintien de l'ordre que lorsqu'elles sont légalement requises.

La règle des « quatre i » : que signifie-t-elle ?

Dans la doctrine française d'emploi des armées sur le territoire national, on rencontre la règle dite des « quatre i » : l'intervention des armées doit répondre à un besoin auquel les moyens civils ne peuvent pas répondre dans les conditions requises.

Elle est généralement résumée ainsi :

Inexistence des moyens civils adaptés ;
Insuffisance de ces moyens ;
Inadaptation de ces moyens ;
Indisponibilité des moyens civils.

Cette règle concerne notamment les demandes de concours militaires et l'appréciation du recours aux capacités des armées. Elle ne doit pas être présentée comme une condition universelle déclenchant chaque action d'un soldat Sentinelle : la protection des personnes, la légitime défense et les cadres juridiques spécifiques obéissent à leurs propres règles.

Peut-on modifier la mission ou augmenter les effectifs rapidement ?

Oui. Le dispositif est modulable. Le ministère des Armées décrit plusieurs niveaux d'engagement, depuis les sections déployées jusqu'aux renforts permettant d'augmenter considérablement les effectifs lorsque la situation l'exige. Les autorités militaires coordonnent leur emploi avec les autorités civiles compétentes.

En revanche, trois décisions doivent être distinguées :

Renforcer Sentinelle : augmenter le nombre de militaires affectés à la protection.
Modifier les missions de protection : adapter les sites, les zones ou les priorités de sécurisation.
Engager les armées dans une mission de maintien de l'ordre : recourir au cadre juridique et à la procédure de réquisition appropriés.

Un renforcement des effectifs ne signifie donc pas automatiquement un changement de mission ou un élargissement des pouvoirs individuels des militaires.