Le Sénat veut instaurer une peine de 6 MOIS DE PRISON et 7 500 € d'amende pour toute personne participant à une manifestation interdite.
Un amendement de la commission des lois, daté du 27 octobre, prévoit également jusqu'à 1 AN DE PRISON et 15 000 € d'amende pour les organisateurs de manifestations interdites ou non déclarées.
Actuellement, la simple participation à une manifestation interdite est sanctionnée par une contravention.
L'amendement prévoit aussi le recours à l'amende forfaitaire délictuelle.
Source : Sénat, amendement n° 105 du 27 octobre 2026.
Il suffira au pouvoir en place de refuser toutes les manifestations et si vous n'obéissez pas vous serez condamné ?
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