SENTENCE

 L'individu qui a tuer Iryna Zarustka dans le métro de Charlotte en Caroline du Nord vient d'être déclaré "irresponsable" pour être passer en procès.

L'homme sans domicile fixe déséquilibré accusé d'avoir sauvagement assassiné Iryna Zarutska , une réfugiée ukrainienne de 23 ans, dans un tramway de Charlotte, a été déclaré « inapte à comparaître » pour meurtre au niveau de l'État.

D'après une requête déposée le 7 avril, Decarlos Brown Jr. a été examiné le 29 décembre à l'hôpital régional Central. Le rapport qui a suivi a conclu à son inaptitude à comparaître, selon WBTV. Son avocat a demandé au tribunal de reporter l'audience d'évaluation de sa capacité à comparaître de 180 jours.

Les résultats avaient été préalablement scellés par le tribunal d'État et n'ont été révélés qu'au moment du dépôt de la requête.

Les procureurs n'ont pas contesté la demande de report de 180 jours de l'audience de Brown en vertu de la règle 24, initialement prévue pour le 30 avril, qui déterminera s'il est apte à subir un éventuel procès en vue d'une peine de mort.

Brown fait également face à des accusations fédérales et restera en détention dans cette affaire, a déclaré son avocat, Daniel Roberts.

Un juge doit maintenant déterminer s'il convient d'accepter les conclusions du rapport, et la procédure engagée contre lui sera probablement retardée jusqu'à ce que le tribunal détermine que sa capacité est « rétablie », a rapporté la chaîne.

Dans la requête déposée par l'avocat commis d'office de Brown, celui-ci a affirmé que l'audience sur la capacité requise par le tribunal ne pouvait avoir lieu tant que le meurtrier présumé était détenu par les autorités fédérales, et que le tribunal ne pouvait pas non plus ordonner le rétablissement de sa capacité.

Si un juge conclut à l'inaptitude de Brown à subir son procès, la loi de l'État impose le rejet des charges. Toutefois, si le juge rend cette décision sans préjudice, des accusations de meurtre pourraient être portées à nouveau contre lui s'il recouvre un jour sa capacité à être jugé.

Une situation similaire s'est produite en Caroline du Nord en 2020 lorsque les accusations de meurtre portées contre Buford James Penley ont été abandonnées sans préjudice après qu'il a été jugé incompétent par plusieurs psychologues, dont un qui travaillait pour le bureau du procureur.

En vertu de  la loi de Caroline du Nord , un accusé est considéré comme capable de subir son procès s'il peut comprendre la nature et l'objet de la procédure, appréhender sa situation par rapport à celle-ci et contribuer à sa défense de manière rationnelle ou raisonnable.

Brown est détenu par les autorités fédérales à Chicago depuis sa mise en accusation par un grand jury le 22 octobre pour violences contre une compagnie ferroviaire et un système de transport en commun ayant entraîné la mort. Il est poursuivi au niveau de l'État pour meurtre au premier degré.