18 EME 49.3

 

Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3, LFI dépose une motion de censure

BIS REPETITA Élisabeth Borne a de nouveau actionné cette arme constitutionnelle pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale

https://www.20minutes.fr/politique/4063860-20231124-budget-securite-sociale-borne-declenche-18e-49-3-lfi-depose-motion-censure